Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie dâEspĂšces Domestiques. Chaque annĂ©e, nous organisons plusieurs sessions de formation en fonction du nombre de candidats. Les modalitĂ©s pour lâACACED sont maintenant de 14 h de formation y compris lâĂ©valuation pour une catĂ©gorie, et de 4h de plus par catĂ©gorie supplĂ©mentaire. Il y a 3 catĂ©gories Chien Chat Animaux de compagnie dâespĂšces domestiques autres que les chiens et les chats. Les candidats peuvent dâinscrire au choix sur les catĂ©gories quâils veulent. Des sessions ont lieu tout au long de lâannĂ©e. Sessions de formations prĂ©vues en 2022 Chien-chat-autres 31 janvier -1er- 2 fĂ©vrier CatĂ©gorie chat uniquement 14 et 15 mars 14h Chien-chat-autres 28-29-30 mars Chien, chat et autres 16-17-18 mai Chien, chat et autres 13-14-15 juin Pour toute demande de renseignements ou dâinscription, merci de contacter Madame LE GALL en prĂ©cisant que vous souhaitez suivre la formation sur le site de Merdrignac 02 99 60 86 75 Nous proposons une formation rĂ©actualisation qui sâadresse aux personnes ayant obtenu leur certificat depuis plus de 10 ans. Il sâagit dâune mise Ă jour des connaissances sur une journĂ©e de formation. Paysage Commerce et Cie â Merdrignac 22
3 quantité d'information (en octets) d'un support informatique. 4. aptitude à faire ou à produire. 5. puissance à apprendre ou à retenir des connaissances ; en Droit, aptitude à comprendre les faits et les effets d'un comportement. 7. production maximale de qqch (ex. l'usine fonctionne à 80% de sa capacité). 10.
Le CDC et L'AOE qu'est-ce que c'est ?Le CDC ou Certificat De CapacitĂ©Il y a 4 sortes de certificats de capacitĂ©s pour les espĂšces non domestiques - Elevage destinĂ© aux particuliers- Vente et transit destinĂ© aux animaleries, professionnels de la vente et trĂšs gros Ă©levages par lesquels transitent des animaux d'importation- PrĂ©sentation au public incluant zoos et organismes Ă but pĂ©dagogique travaillant avec des animaux vivants non domestiques- Centre de soins de la faune sauvageAinsi, un titulaire du CDC Ă©levage ne peut faire que 7 prĂ©sentations au public de ses animaux, par an. Au-delĂ , il doit possĂ©der le CDC prĂ©sentation au public pour parlerons ici du CDC Ă©levage, le seul qui nous concerne ici hors cas CDC pour quoi faire ?Le CDC est lĂ©galement obligatoire dĂšs lors que - vous dĂ©tenez au moins un individu d'une espĂšce soumise Ă CDC dĂšs le premier spĂ©cimen OU- vous dĂ©passez les quotas =un nombre maximal d'animaux PAR FOYER vous ne pouvez pas prĂ©tendre que vous avez 24 geckos et votre conjoint 20 En France ce qui dĂ©termine le besoin de CDC est l'arrĂȘtĂ© du 10 aoĂ»t 2004, aussi appelĂ© "ArrĂȘtĂ© Perret". Il dĂ©finit les diffĂ©rents types d'Ă©levage, les quotas, les listes d'espĂšces nĂ©cessitant le CDC dĂšs le premier spĂ©cimen annexe 2 et des espĂšces considĂ©rĂ©es comme dangereuses Annexe 3.Le CDC est-il payant ?En tant que tel, non. Pas de taxe Ă acquitter, pas de timbre fiscal ni quoi que ce soit. Cependant, prĂ©parer son CDC impliquera de toute façon des frais, surtout pour les formations obligatoires mĂȘme gratuites, elles peuvent occasionner des frais de dĂ©placement et d'hĂ©bergement. De plus, l'impression couleur recommandĂ©e du/des dossiers, en plusieurs exemplaires, engendre aussi des surtout consommateur de soumis Ă CDC dĂšs le 1er spĂ©cimen - Les Dangereux liste noire Dragons Annexe 3 arrĂȘtĂ© Perret- Tous les espĂšces venimeuses serpents venimeux, mygales, scorpions, scolopendres etc⊠- Tous les serpents Ă taille adulte > 3 mĂštres- Les varans Ă taille adulte > 3 mĂštres- Tous les crocodiliens- les tortues Ă taille de bouche Ă l'Ăąge adulte > 4 cm- Les phyllobates - Les espĂšces protĂ©gĂ©es liste rouge Dragons Annexe 2 arrĂȘtĂ© Perret - Les espĂšces protĂ©gĂ©es de l'herpĂ©tofaune du territoire mĂ©tropolitain français, corse et DOM dont Toutes les espĂšces en annexe 1 de la CITES ou A du RĂšglement CE n° 338/97, ce dernier reprenant l'annexe I de la CITES hors liste noire- Les espĂšces invasives liste rouge Dragons Annexe 2 arrĂȘtĂ© PerretLes quotas Les particuliers non capacitaires ont le droit de dĂ©tenir chez eux par lieu de dĂ©tention, non par individu - pas plus de 40 animaux exotiques, toutes Classes Zoologiques confondues oiseaux, reptiles, amphibiens...- pas plus de 25 lĂ©zards adultes de moins d' - pas plus de 10 lĂ©zards adultes de plus de pas plus de 25 serpents adultes de moins d' - pas plus de 10 serpents adultes de plus de pas plus de 3 Boa consctrictor imperator- pas plus de 25 Tortues adultes de moins de 40cm- pas plus de 10 Tortues adultes de plus de 40cm- pas plus de 40 AmphibiensSachant bien sĂ»r qu'un seul de ces critĂšres suffit Ă vous contraindre lĂ©galement au CDC et AOE. Ne rentrent donc pas dans ces quotas - les espĂšces soumis Ă lâarrĂȘtĂ© du 10 AoĂ»t 2004 dit arrĂȘtĂ© Perret,- les espĂšces soumises Ă lâarrĂȘtĂ© de Guyane ArrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 15 mai 1986, - les espĂšces de la faune française, - les espĂšces en Annexes A du RĂšglement CE n° 338/97 ou I de la CITES- les espĂšces dangereusesqui elles, nĂ©cessitent le CDC dĂšs le premier Certificat de CapacitĂ© est un acte individuel de lâadministration, il est personnel et incessible. Ce nâest pas un diplĂŽme mais une autorisation administrative dâexercer une responsabilitĂ© au sein dâun Certificat de CapacitĂ© est dĂ©livrĂ© pour - un type dâactivitĂ© prĂ©sentation au public, Ă©levage, vente ;- certaines espĂšces ou groupes dâespĂšces animales non la liste des espĂšces devra contenir toutes les espĂšces non domestiques dĂ©tenues, y compris celles ne nĂ©cessitant pas le CDC, et cela concerne aussi les rongeurs, oiseaux, parfois les poissons etc. Normalement, les espĂšces Ă©levĂ©es en tant que nourriture n'ont pas besoin d'ĂȘtre listĂ©es, mais lĂ encore ça dĂ©pend des DDPP, certaines les demandent, donc vĂ©rifiez ce que souhaite la vĂŽtre !Le titulaire doit en demander lâextension Ă dâautres espĂšces que celles mentionnĂ©es par la dĂ©cision, ou le transfert Ă dâautres types dâĂ©tablissements, dĂšs lors quâil envisage une modification des conditions dâexercice de ses Certificat de CapacitĂ© peut ĂȘtre accordĂ© sans limitation de durĂ©e ou pour une pĂ©riode probatoire dans la mesure oĂč le candidat a besoin de parfaire ses sâavĂšre que le titulaire du Certificat de CapacitĂ© se montre incompĂ©tent Ă entretenir des animaux pour lesquels il est certifiĂ© et notamment en cas de fautes graves et/ou rĂ©pĂ©tĂ©es, ou si le titulaire Ă fait lâobjet dâune condamnation pour infraction Ă la loi relative Ă la protection de la nature ou Ă la protection animale, il pourra ĂȘtre procĂ©dĂ© Ă lâabrogation partielle ou totale du Certificat de doit, par ailleurs, respecter lâensemble des obligations lĂ©gales, rĂ©glementaires et administratives tant nationales quâinternationales applicables Ă la faune sauvage ex la rĂ©glementation relative aux espĂšces autochtones protĂ©gĂ©es, la convention de WashingtonâŠ.Liste des textes Ă connaĂźtre pas par coeur, hein /f34-les-textes-de-la-legislation-francaiseAOE ou Autorisation d'Ouverture d'ElevageLes Ă©tablissements dĂ©tenant des animaux dâespĂšces non domestiques sont soumis Ă Autorisation dâOuverture au titre - de la Protection de la Nature et des Installations ClassĂ©es pour les Ă©tablissement de prĂ©sentation au public, - de la Protection de la Nature pour les Ă©tablissements non ouverts au public et les Ă©tablissements de MinistĂ©riel du 21 novembre 1997 dĂ©finit 2 catĂ©gories dâĂ©tablissements Etablissement de premiĂšre catĂ©gorie ce sont les Ă©tablissements hĂ©bergeant des animaux dâespĂšces non domestiques qui prĂ©sentent des dangers ou inconvĂ©nients graves pour les espĂšces sauvages, les milieux naturels ainsi que pour la sĂ©curitĂ© des personnes. Ce sont - les Ă©tablissements de prĂ©sentation au public ;- les Ă©tablissements dâĂ©levage, de location, de vente ou de transit lorsquâil dĂ©tiennent des animaux dont la capture est interdite ou appartenant Ă des espĂšces inscrites Ă lâannexe A du RĂšglement Communautaire EuropĂ©en du 09 dĂ©cembre 1996 ou lorsquâils dĂ©tiennent des animaux dâespĂšces de deuxiĂšme catĂ©gorie ce sont tous les autres Ă©tablissements dont ceux habilitĂ©s Ă hĂ©berger, soigner et entretenir les animaux de la faune sauvage momentanĂ©ment incapables de pourvoir Ă leur survie dans le milieu pas confondre AOE et l'AEA Autorisation d'Elevage d'AgrĂ©ment procĂ©dure simplifiĂ©e de l'AOE + CdC rĂ©servĂ©e Ă certaines espĂšces, en lâoccurrence les Testudos du tableau ref Annexe 1 ArrĂȘtĂ© PERRETQuelle dĂ©marche faire pour "passer" son CDC et avoir son AOE ?Lâentretien rĂ©gulier des animaux dâespĂšces non domestiques mĂȘme dans un Ă©levage amateur est assurĂ© par une oĂč plusieurs personnes titulaires dâun Certificat de Ă©tablissements dĂ©tenant des animaux dâespĂšces non domestiques sont soumis Ă Autorisation dâ est donc logique de faire sa demande de CDC avant ou en mĂȘme temps que, selon les prĂ©fectures! sa demande d'AOE, pas l' toute premiĂšre Ă©tape est de contacter sa DDPP on trouve ses coordonnĂ©es Ă la prĂ©fecture de son dĂ©partement pour savoir exactement quelles sont les piĂšces nĂ©cessaires au dossier. Une personne est censĂ©e vous suivre et vous aider tout au long de la dĂ©marche, depuis la constitution du dossier jusqu'au passage en des connaissances Dans la partie concernant les informations sur le demandeur, il faut noter qu'une formation de 20h de thĂ©orie + 50h de pratique, pour un groupe zoologique donnĂ© et concernĂ© par la demande, doit ĂȘtre effectuĂ©e, dans l'idĂ©al avant le dĂ©pĂŽt du dossier, et dans tous les cas avant le passage en formations peuvent se suivre auprĂšs d'organismes agréés, moyennant finance, et/ou auprĂšs d'Ă©leveurs capacitaires pour les espĂšces concernĂ©es qu'il les dĂ©tienne ou pas dans son Ă©levage. Cette solution est souvent moins onĂ©reuse et plus ! Si la demande porte sur des groupes zoologiques trĂšs diffĂ©rents amphibiens et serpents, par exemple, il faudra veiller Ă suivre une formation assurĂ©e par une personne dĂ©tenant le CDC Ă la fois pour les amphibiens et pour les serpents, ou alors il sera nĂ©cessaire de faire 2 formations de 50h chacune, une assurĂ©e par un capacitaire "amphibiens", l'autre par un capacitaire "serpents".Demande de Certificat de CapacitĂ©Les demandeurs doivent justifier dâune durĂ©e minimale dâexpĂ©rience professionnelle fixĂ©e, en fonction des diplĂŽmes dont ils sont titulaires, par lâArrĂȘtĂ© MinistĂ©riel du 12 dĂ©cembre dossier de demande est composĂ© dâune sĂ©rie de piĂšces et de documents. Il comprend 2 parties introduites par une lettre de demande - Informations concernant la personne du demandeur essentiellement l'acquisition des connaissances terrariophiles;- Informations concernant le projet ou lâĂ©tablissement impliquĂ© qui peut ĂȘtre repris dans la partie AOE si la demande est faite en mĂȘme temps.Trois exemplaires du dossier, reliĂ©s, doivent ĂȘtre dĂ©posĂ©s par le demandeur ou adressĂ©s en envoi recommandĂ© au PrĂ©fet du dĂ©partement dans lequel lâĂ©tablissement est ou sera une vingtaine de "piĂšces" peut vous ĂȘtre demandĂ©e, depuis la simple lettre d'introduction la demande elle-mĂȘme, adressĂ©e au prĂ©fet, jusqu'aux fiches de maintenance des espĂšces pour lesquelles on demande le CDC, en passant par le CV et l'extrait de casier judiciaire... Cf. les piĂšces gĂ©nĂ©ralement demandĂ©es dans la section /f34-les-textes-de-la-legislation-francaiseDemande dâAutorisation dâOuvertureLes dossiers de demande dâAutorisation dâOuverture doivent ĂȘtre dĂ©posĂ©s par le demandeur ou adressĂ©s en envoi recommandĂ© au PrĂ©fet du dĂ©partement dans lequel lâĂ©tablissement est situĂ©, en sept exemplaires pour les Ă©tablissements de premiĂšre catĂ©gorie, en deux exemplaires pour les Ă©tablissements de deuxiĂšme dossier est la partie la plus consĂ©quente de la dĂ©marche complĂšte. Il contient gĂ©nĂ©ralement les fiches d'Ă©levage des espĂšces demandĂ©es, et les informations sur la conduite gĂ©nĂ©rale de l'Ă©levage prĂ©vention des maladies, acquisition des animaux, gĂ©nĂ©ralitĂ©s sur la terrariophilie etc.Selon les DDPP, les fiches d'Ă©levage pourront regrouper des espĂšces ayant des besoins similaires, ou au contraire devront concerner chacune une seule espĂšce...Une fois la demande de CDC et Ă©ventuellement d'AOE dĂ©posĂ©e auprĂšs de la prĂ©fecture, il faut attendre une convocation Ă une commission, devant laquelle le candidat va prĂ©senter et dĂ©fendre son demandeur prĂ©sente seul son projet devant une commission constituĂ©e de plusieurs commission rend enfin son avis. Le Certificat de CapacitĂ© peut ĂȘtre accordĂ© sans limitation de durĂ©e ou pour une pĂ©riode probatoire dans la mesure oĂč le candidat a besoin de parfaire ses mon CDC et mon AOE, et ensuite ?Un capacitaire doit tenir Ă jour un certain nombre de registres - livre-journal des mouvements d'animaux Cerfa N° 07-0363- inventaire permanent des entrĂ©es et sortie Cerfa N° 07-0362- livre de soins vĂ©tĂ©rinairesIl doit en outre Ă©tablir des certificats de cession pour tous les animaux qu'il vend ou donne imprimĂ© disponible et dĂ©tenir des certificats de cession ou des factures pour tous les animaux qu'il dĂ©tient et achĂšte par la suite. Pour les espĂšces inscrites aux annexes de la Convention de Washington copie des certificats dits de la "CITES" ou de la "Convention de Washington" ou copie des factures correspondant Ă ces mĂȘme espĂšces mentionnant le ou les numĂ©ros des Certificats CITES. Eventuellement, copie de tout autre document justifiant de l'origine licite des pour les espĂšces inscrites Ă l'annexe I de la Convention de Washington et reprise en annexe A du RĂšglement CE n° 338/97, les individus nĂ©s au sein de l'Ă©levage nĂ©cessitent un Certificat Intra Communautaire c'est un certificat Ă demander Ă la DREAL Direction RĂ©gionale de l'Environnement, de l'AmĂ©nagement et du Logement, pour chaque individu, qui doit Ă©galement ĂȘtre identifiĂ© selon les moyens disponibles pour l'espĂšce parfois une simple photographie. Ce CIC est obligatoire pour la vente et la cession de ces l'ONCFS qui est chargĂ© des contrĂŽles des installations aprĂšs l'obtention du CDC, alors que c'est la DDPP qui accorde le CDC et l'AOE. Ces 2 organismes n'ont pas forcĂ©ment la mĂȘme interprĂ©tation des lois...Pour de plus amples renseignements, la liste de ces espĂšces, les textes auxquels il est ici fait rĂ©fĂ©rence, rendez-vous en section /f34-les-textes-de-la-legislation-francaiseLapuce Ă©lectronique de votre animal dĂ©clenchera obligatoirement une dĂ©claration de cet animal Ă la DDPP. Il vous sera normalement obligatoire de vous mettre en rĂšgle: En effet, la dĂ©tention est soumise Ă l'obtention d'un certificat de capacitĂ© pour l'Ă©levage d'espĂšces non domestiques en application de l'arrĂȘtĂ© du 10 aoĂ»t 2004 et Ă l'autorisation d'ouverture. PassionnĂ©e par les animaux en tout genre, vous souhaitez exercer un mĂ©tier animalier ? Pour certaines professions, une bonne formation thĂ©orique et pratique suffira amplement tandis que pour dâautres, lâaccĂšs est conditionnĂ© Ă lâobtention de diplĂŽmes ou de certificats obligatoires. Et justement, il existe deux types de certificats qui permettent de travailler avec les animaux les certificats de capacitĂ© relevant de la prĂ©fecture les certificats ou certifications dĂ©livrĂ©s suite Ă une formation Passons en revue les plus connus. LâACACED ancien CCAD Depuis 2016, le certificat de capacitĂ© animaux de compagnie dâespĂšces domestiques CCAD est remplacĂ© par lâAttestation de Connaissances des Animaux de Compagnie d'EspĂšces Domestiques ACACED. Ce justificatif atteste de lâacquisition des connaissances sur les besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et sur lâentretien des animaux chiens, chats, ou NAC. Pour lâobtenir, il faut suivre une formation habilitĂ©e 14 heures, 18 heures ou 22 heures pour une, deux ou trois catĂ©gories d'animaux par le ministĂšre chargĂ© de lâagriculture et rĂ©ussir lâĂ©valuation. LâACACED est nĂ©cessaire pour tous les professionnels exerçant une activitĂ© de parcage ou dĂ©pĂŽt fourriĂšre, refuge, chenil Ă©levage de chiens et chats issus de plus dâune portĂ©e par an vente dâanimaux domestiques de compagnie transit Ă titre commercial de chiens et chats garde Ă titre commercial, de chiens et chats comme le mĂ©tier de pet sitter Ă©ducation et dressage Ă titre commercial de chiens et chats prĂ©sentation Ă titre commercial au public dâanimaux domestiques de compagnie compĂ©tition, concours de beautĂ©... Notons que certains diplĂŽmes, titres et certificats dispensent de cette Ă©valuation car ils suffisent pour justifier les connaissances requises permettant lâexercice des activitĂ©s en lien avec les animaux de compagnie. Le certificat de compĂ©tence des conducteurs et des convoyeurs ancien CAPTAV Le certificat de compĂ©tence des conducteurs et des convoyeurs ancien Certificat d'Aptitude Professionnelle pour le Transport d'Animaux Vivants est requis pour tous les professionnels transportant des animaux vivants - ongulĂ©s domestiques et volailles - sur une distance supĂ©rieure Ă 65 kilomĂštres. Ce certificat de compĂ©tence est dĂ©livrĂ© aux personnes justifiant dâune formation spĂ©cifique dispensĂ©e par un organisme de formation habilitĂ© pour les espĂšces demandĂ©es 14 heures de formation par catĂ©gorie d'animaux puis 3 heures par catĂ©gorie d'animaux supplĂ©mentaire et rĂ©ussissant lâĂ©preuve nationale dâĂ©valuation. Certains diplĂŽmes, titres ou certificat peuvent dispenser leur titulaire de cette formation et de lâĂ©valuation de ses acquis. Perdue dans votre vie professionnelle En moins de 2 min., dĂ©couvrez comment donner un second souffle Ă votre carriĂšre Faites le test Les certificats liĂ©s Ă la formation Bien que beaucoup de mĂ©tiers animaliers soient accessibles sans diplĂŽme spĂ©cifiques, il est conseillĂ© de suivre une formation afin dâobtenir de solides connaissances et une certaine crĂ©dibilitĂ© auprĂšs de vos futurs clients. DĂ©couvrez les certificats de formation les plus courants. Le certificat toiletteur animal Pour exercer le mĂ©tier de toiletteur canin, aucun diplĂŽme nâest obligatoire mais il existe trois certifications inscrites au RNCP le certificat de toiletteur animal dĂ©livrĂ© par le centre de formation nantais de toilettage Free mousse toilettage le certificat toiletteur canin dĂ©livrĂ© par la FĂ©dĂ©ration française des artisans du toilettage animalier FFATA le CTM de toiletteur canin et fĂ©lin dĂ©livra par lâAssemblĂ©e permanente des chambres de mĂ©tiers et de l'artisanat APCMA Les Ă©coles Ă distance dĂ©livrent des certificats de formation professionnelle de toiletteur canin. La certification pour devenir soigneur animalier Comme nous lâavons vu dans un prĂ©cĂ©dent article, de nombreuses Ă©coles prĂ©parent au mĂ©tier de soigneur animalier. Parmi elle, le CFPPA de Gramat qui dispense une formation sur 10 mois permettant dâobtenir la certification professionnelle de Soigneur animateur d'Ă©tablissements zoologiques. Pour intĂ©grer le cursus, les candidats doivent avoir plus de 18 ans, justifier dâun diplĂŽme agricole CAPA ou BEPA, dâun BAC S ou avoir suivi des Ă©tudes supĂ©rieures dans le milieu du vivant ainsi que dâune expĂ©rience concrĂšte avec les animaux et rĂ©ussir le concours dâentrĂ©e⊠La Maison Familiale Rurale La CharmeliĂšre situĂ©e Ă Carquefou dĂ©livre une certification animaliĂšre en parc zoologique inscrite au rĂ©pertoire RNCP de niveau 3 CAP/BEP. Elle est accessible par la formation continue, par une formation en contrat de professionnalisation ou par une VAE. Dâautres Ă©coles dĂ©livrent des certificats de formation professionnelle de soigneur animalier. Le certificat vendeur en animalerie Pour travailler dans une animalerie en tant que vendeur, les candidats peuvent ĂȘtre titulaires dâun CAP, dâun bac ou dâun BTS. Ils peuvent Ă©galement accĂ©der au mĂ©tier en prĂ©parant le titre professionnel de vendeur conseil en magasin par la voie de la formation continue des adultes. Une autre possibilitĂ© est de suivre une formation notamment Ă distance auprĂšs de Cours Animalia ou lâIfsa pour obtenir un certificat de formation professionnelle de vendeur conseil en animalerie. Le certificat de capacitĂ© dâĂ©ducateur canin Pour devenir Ă©ducateur canin, lâobtention du BP Educateur canin est fortement conseillĂ©e mais non obligatoire. Suivre une formation auprĂšs dâĂ©coles privĂ©es comme lâIFSA, Zoopro, Centre EuropĂ©en de Formation Ă condition de mĂȘler thĂ©orie et pratique suffit. Ă lâissue du cursus, les candidats obtiennent alors un certificat de formation professionnelle dâĂ©ducateur canin. Pour exercer lĂ©galement ce mĂ©tier, ils doivent Ă©galement obtenir lâACACED pour justifier de leurs connaissances.
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lecertificat de capacitĂ© pour les animaux domestiques Ă©galement appelĂ© le CCAD. Comme son nom lâindique, il est destinĂ© aux mĂ©tiers en lien avec des animaux domestiques comme par exemple les chiens, chats, rongeurs, poissons et oiseaux. Dâailleurs, quand vous passez le certificat de capacitĂ©, vous allez devoir choisir votre catĂ©gorie dâanimaux.
La dĂ©tention dâun animal sauvage est trĂšs rĂ©glementĂ©e par le code de lâenvironnement. En France, la possession de nombreuses espĂšces dâanimaux est soumise Ă une rĂ©glementation stricte, rien que la dĂ©tention dâun seul Ă©cureuil sans certificat de capacitĂ© peut ĂȘtre passible de 6 mois de prison, et de plusieurs milliers dâeuros dâamende. Ainsi, si vous envisagez dâadopter un animal peu commun, il est nĂ©cessaire de connaitre les modalitĂ©s entourant lâadoption lĂ©gale de cet animal, autrement vous ĂȘtes hors la loi. Quâest-ce quâun certificat de capacitĂ© ? Certaines espĂšces dâanimaux dites sensibles », sont soumises Ă un certificat de capacitĂ©. Câest Ă dire que, pour les dĂ©tenir en toute lĂ©galitĂ©, il faut obligatoirement possĂ©der ce fameux document qui est personnel, et qui est accordĂ© par la prĂ©fecture au domicile du demandeur. En effet, sâoccuper dâun hamster ce nâest pas du tout la mĂȘme chose que sâoccuper dâun lion. Comment obtenir son certificat de capacitĂ© ? ConcrĂštement, une attestation de compĂ©tence doit ĂȘtre dĂ©livrĂ©e aux services vĂ©tĂ©rinaires, et validĂ©e par la prĂ©fecture. Cette attestation reconnait votre aptitude et votre compĂ©tence pour lâĂ©levage de telle espĂšce dâanimal en captivitĂ©. Lâobtention dâun certificat de capacitĂ© pour animaux non domestiques peut ĂȘtre longue et complexe. Elle peut prendre entre 6 mois et deux ans, et nĂ©cessite une formation agrĂ©e. Ă lâissue de cette formation, le candidat devra rĂ©diger un dossier de demande de certificat dâune centaine de pages, quâil dĂ©posera Ă la prĂ©fecture. Ce dossier sera ensuite analysĂ© par un collectif de vĂ©tĂ©rinaires, puis le candidat sera auditionnĂ© par des experts qui vont dĂ©livrer ou pas le certificat. Le certificat de capacitĂ© est Ă©galement obligatoire dĂ©s quâon exerce une activitĂ© commerciale avec des animaux domestiques. Cela va de LâĂ©levage au delĂ de deux portĂ©es par an, Ă la crĂ©ation dâun refuge, en passant par le transit et la garde dâanimaux, jusquâĂ lâĂ©ducation et le dressage. Il sâagit par contre dâun certificat beaucoup plus simple Ă obtenir. Le dossier prĂ©sentĂ© fait moins de 50 pages, et son instruction ne dure quâenviron un mois. Le candidat reçoit la rĂ©ponse par courriel sans passer par lâaudition. Depuis lâarrĂȘtĂ© de 2004, la rĂ©glementation sâest lĂ©gĂšrement assoupli pour certains animaux non domestiques, oĂč une simple autorisation prĂ©fectorale de dĂ©tention suffit il sâagit dâun formulaire qui doit ĂȘtre rempli par le demandeur, toutefois, ces autorisations ne sont dĂ©livrĂ©s que pour une certaine catĂ©gorie dâanimaux qui est listĂ©e dans cet arrĂȘtĂ©, et en respectant un quota, par exemple un particulier peut dĂ©tenir un sanglier avec ce genre dâautorisations. Quelles sont les conditions dâobtention dâun certificat de capacitĂ© ? Les certificats de capacitĂ© ne se ressemblent pas tous. Pourtant, certaines rĂšgles de base sâappliquent Ă tous ceux qui veulent en obtenir un Avoir les compĂ©tences et les connaissances requises qui correspondent Ă lâespĂšce et au nombre dâanimaux, pour que ceux-ci soient assurĂ©s dâĂȘtre en bon Ă©tat de santĂ© et dâentretien, Disposer des infrastructures nĂ©cessaires, et les Ă©quipements amĂ©nagĂ©s pour garantir le confort es animaux hĂ©bergĂ©s, Garantir lâhygiĂšne primordiale et prĂ©ventive, contre les diffĂ©rents risques pathologiques. Il est important de sâenquĂ©rir auprĂšs du site gouvernemental du service public, pour connaitre en dĂ©tail les conditions. Quelles sont ces espĂšces dites sensibles » ? Vous avez lâobligation dâavoir un certificat de capacitĂ©, si vous Ă©levez ou dĂ©tenez Une espĂšce dangereuse comme un python, une vipĂšre, un boa de plus de 3 mĂštres, ou des crocodiliens, Une espĂšce protĂ©gĂ©e comme le hĂ©risson ou lâĂ©cureuil roux, Une espĂšce difficile dâĂ©levage comme les cervidĂ©s ou les tortues Kinixys, Une espĂšce invasive comme la tortue de Floride. Chaque animal a ses spĂ©cificitĂ©s. Ainsi, on ne peut ĂȘtre capacitaire pour tous les animaux non domestiques de par leur diffĂ©rence. Chaque groupe dâanimaux est trĂšs distinct, et a ses besoins particuliers, donc un certificat de capacitĂ© se demande pour une liste bien prĂ©cise. Il est nĂ©anmoins possible, aprĂšs deux ans, de demander une extension du certificat de capacitĂ© pour ajouter dâautres espĂšces. Il faut le savoir un certificat de capacitĂ© est aussi obligatoire pour les rapaces, le gibier ou la faune europĂ©enne. puWy.