Puisquele mot vient du verbe « payer », on est tenté d'écrire « paye » mais « paie » est tout aussi juste, ainsi on peut écrire « la fiche de paie » ou « la fiche de paye ». Il est à noter
3 10 02903 rĂ©ponses10 029 lectures0 voteA-AA+PREcrit le 29/11/2010 11500VOTERBonjour,Je 1 facture fournisseur qui a Ă©tĂ© payĂ©e 2 fois, le rĂšglement a Ă©tĂ© enregistrer dans un compte client divers, faut-il que je passe un avoir afn de soldĂ© mon compte si mon avoir est passĂ© avec le compte de mon fournisseur, mon compte client ne sera toujours pas lettrĂ© ?MerciRĂ©pondreRe Facture payee 2 foisEcrit le 29/11/2010 13570VOTERBonjour,Votre question ne me semble pas trĂšs claire ...Je crois comprendre que vous avez rĂ©glĂ© 2 fois la mĂȘme facture, et que le 2Ăšme rĂšglement a Ă©tĂ© imputĂ©, par erreur, sur un compte client ??Dans ce cas, rectifiez votre Ă©criture erronĂ©e, avec le montant au dĂ©bit du compte client sera contre le 401 aura un solde DĂ©biteur, et il faudra rĂ©clamer Ă  votre fournisseur le remboursement du trop rĂ©glĂ© ....Etait-ce lĂ  votre souci ??RĂ©pondreRe Facture payee 2 foisEcrit le 29/11/2010 15210VOTERIl est vrai que la formule de ma demande n'Ă©tait pas une facture fournisseur que l'on a payĂ©e 2 fournisseur nous a remboursĂ©, comment dois-je passer ce rĂšglement ?En principe un chĂšque est enregistrĂ© dans un compte client mais dans ce cas c'est un comment l'enregistrer afin de lettrer mon compte ?MerciRĂ©pondreRe Facture payee 2 foisEcrit le 29/11/2010 15390VOTERCitation Em69 Ă  1521Il est vrai que la formule de ma demande n'Ă©tait pas une facture fournisseur que l'on a payĂ©e 2 fournisseur nous a remboursĂ©, comment dois-je passer ce rĂšglement ?En principe un chĂšque est enregistrĂ© dans un compte client mais dans ce cas c'est un comment l'enregistrer afin de lettrer mon compte ?MerciLe remboursement du trop payĂ© doit ĂȘtre comptabilisĂ© au CrĂ©dit du compte cette Ă©criture viendra neutraliser le rĂšglement aucun cas le compte 411 ne doit intervenir. Ce n'est pas une vente, mais une rĂ©gularisation. exactement comme si vous aviez facturĂ© 2 fois, et que vous Ă©mettiez un avoir .Est-ce plus clair ?RĂ©pondrepartager partager partager A-AA+PRTopPublicitĂ©

Laredevance d’assainissement collectif. Si vous ĂȘtes raccordĂ© (e) au rĂ©seau d’assainissement collectif, vous devez payer une redevance spĂ©cifique, qui apparaĂźt sur votre facture d’eau dans la rubrique « c ollecte et traitement des eaux usĂ©es ». Cette redevance sert Ă  participer aux charges des stations de traitement des eaux usĂ©es.

Bonjour Leila,Merci d'avoir contactĂ© votre Service 04/06/2022, votre banque a refusĂ© notre prĂ©lĂšvement avec le motif suivant PAS D ORDRE DE PAYER. Vous avez alors tout le mois de juin pour rĂ©gler votre facture. Je vous invite donc Ă  vous rapprocher de votre banque pour connaĂźtre la raison de ce rejet si vous n'en ĂȘtes pas Ă  l'origine et qui vous a gĂ©nĂ©rĂ© des frais et Ă  rĂ©gler par CB le restant dĂ» depuis votre Espace Client, rubrique FACTURES onglet GESTION DE MES FACTURES en cliquant sur Payer ma pouvez Ă©galement rĂ©gler votre facture 42889579 d'un montant de 38,42€Par CB d'un tiers,Par virement, en prĂ©cisant votre n° de client et le n° de la facture concernĂ©e, pour cela, tĂ©lĂ©chargez l'IBAN/BIC Prixtel chĂšque Ă  l'ordre de Prixtel, en prĂ©cisant votre n° de client et le n° de la facture concernĂ©e, Ă  envoyer Ă  l'adresse suivante Prixtel - Service Clients - 89515 Veron avons entamĂ© la procĂ©dure de rĂ©siliation de votre ligne suite aux sommes dues non rĂ©glĂ©es, votre ligne sera remise en service aprĂšs validation de votre paiement, et non n'accordons pas d'Ă©chĂ©ancier de reste Ă  votre disposition pour tout renseignement complĂ©mentaire,Marius de L'Équipe Prixtel Vendreles biens de l’entreprise qui viennent d’ĂȘtre saisis afin de payer les dettes de l’entreprise. Pour le moment donc, il n’est pas question que les associĂ©s payent eux-mĂȘmes les dettes sociales de la SARL. Toutefois, il arrive souvent que les fonds disponibles dans les caisses de la sociĂ©tĂ© ne suffisent pas Ă  rĂ©gler les
L’auto-entreprise offre des mĂ©canismes comptables et fiscaux simplifiĂ©s par rapport Ă  une grande entreprise classique. NĂ©anmoins, en plus de l’émission de facture et de devis, vous avez l’obligation de dĂ©clarer votre chiffre d’affaires, selon une pĂ©riodicitĂ© choisie Loi de Financement de la SĂ©curitĂ© Sociale 2011. Cela peut se faire mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Vous pouvez effectuer ces dĂ©clarations simplement par internet grĂące au site de l’URSSAF. Vous mettez Ă  jour rĂ©guliĂšrement et vous payez les cotisations et taxes nĂ©cessaires. Une question se pose alors faut-t-il dĂ©clarer le chiffre d’affaires facturĂ© ou rĂ©ellement encaissĂ© ?Pour les auto-entrepreneurs, les dĂ©lais de paiement peuvent ĂȘtre longs, voire trĂšs longs. Il arrive donc qu’un Ă©cart se crĂ©e dans votre trĂ©sorerie. Par exemple, si vous dĂ©clarez votre chiffre d’affaire mensuellement, vous aurez vos cotisations Ă  payer avec la mĂȘme pĂ©riodicitĂ©. Or, si un retard de paiement survient, vous vous retrouvez dans l’impossibilitĂ© de payer vos cotisations. Ce qui est donc prĂ©conisĂ© officiellement, c’est de dĂ©clarer votre chiffre d’affaire rĂ©ellement encaissĂ©, et non facturĂ©. Plus simplement, vous ne dĂ©clarez que ce qui a Ă©tĂ© payĂ© par votre Vous effectuez une prestation le 15 du mois. Vous devez dĂ©clarer votre chiffre d’affaire le 31 du mĂȘme mois. Mais, le client ne vous paye que le 1er du mois suivant. Dans ce cas, vous dĂ©clarez le chiffre d’affaires sans ce paiement, que vous ajouterez au chiffre d’affaires du mois processus est mis en place pour simplifier la vie et la trĂ©sorerie des auto-entrepreneurs, des travailleurs indĂ©pendants qui doivent jongler avec les alĂ©as des paiements de chiffres d’affaires auto-entrepreneur ce que dit la loiSi vous consultez le site du service public pour les professionnels, vous aurez accĂšs Ă  une fiche concernant la dĂ©claration du chiffre d’affaires pour les travailleurs soumis au rĂ©gime de l’auto-entreprise. Il y est Ă©crit Ce forfait s’applique sur le CA chiffre d’affaire, ou montant des recettes, rĂ©ellement encaissĂ© s’il est nul, il n’y a aucun prĂ©lĂšvement. Mais, mĂȘme si le CA est nul, la dĂ©claration est obligatoire. »Quelles pĂ©nalitĂ© en cas de retard de dĂ©claration de chiffres d’affaires ?Il peut arriver de prendre du retard dans sa comptabilitĂ©, mais attention aux pĂ©nalitĂ©s ! En effet, depuis 2012, ces derniĂšres ont Ă©tĂ© instaurĂ©es pour pousser les auto-entrepreneurs Ă  fournir leur chiffre d’ un retard de dĂ©claration, des pĂ©nalitĂ©s s’appliquent d’une valeur d’1,50 % du PASS Plafond annuel de la sĂ©curitĂ© sociale, arrondi Ă  l’euro supĂ©rieur. Cela correspond Ă  une pĂ©nalitĂ© de 48€. En cas d’absence de dĂ©claration avant la derniĂšre Ă©chĂ©ance 31 janvier de l’annĂ©e en cours pour les dĂ©clarations de l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente, des pĂ©nalitĂ©s supplĂ©mentaires s’appliquent, Ă©quivalentes Ă  5 % de majoration par dĂ©claration mensuelle manquante, et 15 % de majoration par dĂ©claration trimestrielle rĂ©sumĂ©, la dĂ©claration de chiffres d’affaires des auto-entrepreneurs ne doit se baser que sur les sommes rĂ©ellement perçues. Ni les sommes dues, ni les sommes non perçues eh oui malheureusement, il arrive que certains mauvais payeurs vous donnent du fil Ă  retordre ne sont Ă  prendre en compte. Elles seront ajoutĂ©es plus tard Ă  la dĂ©claration de chiffre d’affaires, une fois que le paiement aura Ă©tĂ© n’oubliez pas de respecter la pĂ©riodicitĂ© des dĂ©clarations, cela vous Ă©vitera une pĂ©nalitĂ© de retard de 48 simplifie la collecte de paiements rĂ©currentsGagnez du temps en automatisant vos paiements en toute savoir plus

Muchosejemplos de oraciones traducidas contienen “la facture sera payĂ©e” – Diccionario español-francĂ©s y buscador de traducciones en español.

Qu'est-ce qu'une facture ?, WEBGRAM, meilleure entreprise / sociĂ©tĂ© / agence informatique basĂ©e Ă  Dakar-SĂ©nĂ©gal, leader en Afrique du dĂ©veloppement de progiciel de gestion intĂ©grĂ© ERP – Entreprise Resource Planning, Gestion financiĂšre, Gestion des stocks et suivi des approvisionnements, Gestion des coĂ»ts et suivi budgĂ©taire, Edition de factures, Devis, Bons de commande, Bons de livraison, Bons de retour, Avoirs, Gestion de la trĂ©sorerie et des moyens de paiements, Gestion commerciale et des opportunitĂ©s de vente, Edition des Ă©tats, Reporting des Ă©tats de suivi et tableaux de bord, Gestion des achats, Gestion des ventes, ComptabilitĂ© gĂ©nĂ©rale, ComptabilitĂ© analytique et ComptabilitĂ© budgĂ©taire, Gestion logistique, Gestion de projets, Gestion du Service AprĂšs-vente, Gestion des ressources humaines Gestion du personnel, Gestion de la paie, Gestion des congĂ©s, Gestion du pointage..., Gestion de la relation clientĂšle CRM – Customer Relationship Management, Gestion des immobilisations, Gestion du parc automobile, Gestion multi-exercice, Gestion multi-site, Gestion multidevise et Gestion multi-langue, SĂ©curisation des donnĂ©es, Logiciel de gestion d'entreprise, Logiciel de comptabilitĂ©, Logiciel d'entreprise, Logiciel pour petites entreprises, Logiciel de fabrication et Logiciel de distribution. IngĂ©nierie logicielle, dĂ©veloppement de logiciels, systĂšmes informatiques, systĂšmes d'informations, dĂ©veloppement d'applications web et factures dans le commerce de dĂ©tail Tout ce que vous devez savoir Une facture est un document qui dĂ©taille et enregistre une transaction entre le vendeur - vous - et votre client. Les factures crĂ©ent un accord entre vous et votre client et garantissent que vous ĂȘtes payĂ© pour les produits que vous vendez. Chaque facture indique les produits et les montants que vous avez vendus, Ă  quel moment, Ă  quel prix et Ă  quelle date le paiement est dĂ». Ce guide vous montre ce que sont les factures, pourquoi vous en avez besoin, ce que vous devez inclure dans vos factures et comment simplifier et rationaliser le processus de facturation. Qu'est-ce qu'une facture ? Une facture est un document qui dĂ©taille et enregistre chaque transaction entre votre entreprise et vos clients. Elle confirme et enregistre les produits achetĂ©s par un client et le montant qu'il a acceptĂ© de payer pour ces produits. Les factures sont l'Ă©pine dorsale de votre flux de trĂ©sorerie, du suivi des stocks et de la comptabilitĂ© de votre entreprise. Elles sont Ă©galement pratiques car elles contiennent toutes les informations importantes sur une vente sur une seule page - Les produits que vous avez vendus et leur coĂ»t individuel - Le montant total et la taxe de vente - Vos informations et celles du client - les conditions de paiement - les dĂ©tails de la livraison Quel est l'objectif d'une facture ? Demander un paiement en temps voulu et suivre les ventes Les factures vous permettent d'ĂȘtre payĂ©, purement et simplement. Elles indiquent les conditions de paiement par exemple, Ă  la rĂ©ception ou Ă  la fin du mois, ce qui vous aide Ă  prĂ©voir votre trĂ©sorerie et Ă  planifier vos activitĂ©s et vos dĂ©penses en consĂ©quence. Les factures vous permettent Ă©galement de suivre vos ventes, notamment les produits et les montants exacts vendus, ainsi que le nombre de ventes rĂ©alisĂ©es au cours d'une pĂ©riode donnĂ©e. Cela est utile pour comprendre l'impact de vos activitĂ©s de marketing sur vos ventes, ainsi que pour planifier la pĂ©riode la Meilleure agence de dĂ©veloppement web et mobile et de progiciels de gestion intĂ©grĂ©s ERP en Afrique. À des fins fiscales Les factures jouent un rĂŽle essentiel dans votre comptabilitĂ©. Elles vous aident Ă  suivre les recettes de votre magasin Ă  des fins fiscales, car chaque facture est un document fiscal. Vous devez stocker les factures que vous Ă©mettez afin d'indiquer le revenu que votre entreprise a rĂ©alisĂ©, ainsi que la taxe de vente que vous avez perçue, en fonction de l'État ou du pays du client que vous avez facturĂ©. DonnĂ©es commerciales et analytiques Lorsque vous gardez un suivi dĂ©taillĂ© des produits que vous vendez, vous pouvez mieux prĂ©voir la demande de votre magasin pour des saisons spĂ©cifiques ou en fonction des tendances annuelles. Lorsque vous savez ce qui s'en vient, vous pouvez mieux prĂ©parer l'amĂ©nagement de votre magasin, les promotions et les horaires du personnel. Cela signifie Ă©galement que vous pouvez suivre et ajuster vos stocks pour amĂ©liorer la trĂ©sorerie et Ă©viter le surstockage ou la rupture de stock d'un produit populaire. En quoi les factures diffĂšrent-elles des factures et des bons de commande ? Vous avez peut-ĂȘtre rencontrĂ© d'autres termes pour dĂ©signer les enregistrements des transactions commerciales, notamment une facture et un bon de commande. Voici en quoi ils diffĂšrent d'une est le leader de l'ingĂ©nierie logiciel et de progiciels de gestion intĂ©grĂ©s ERP en Afrique. Facture ou facture Une facture fait office de demande de paiement futur. Lorsque vous Ă©mettez une facture, un client vous paie dans les jours ou les semaines qui suivent. Une facture enregistre une vente que le client paie immĂ©diatement. Contrairement Ă  une facture, qui comporte souvent des conditions de paiement dĂ©taillĂ©es et d'autres informations, une facture est un simple relevĂ© de ce qui est dĂ» maintenant. Facture ou bon de commande Vous Ă©mettez une facture lorsque vous avez vendu un produit et que vous souhaitez demander un paiement. Un bon de commande fonctionne dans l'autre sens il dĂ©taille les articles qu'un acheteur souhaite acquĂ©rir Ă  un certain prix. En tant qu'entreprise, vous Ă©mettez un bon de commande lorsque vous commandez de grandes quantitĂ©s de produits Ă  un fournisseur. Cela Ă©tablit un processus d'approbation dans votre entreprise et dĂ©finit le prix et la livraison prĂ©vue d'une commande. Vous pouvez Ă©galement recevoir un bon de commande contenant les mĂȘmes informations de la part d'un acheteur s'il passe une commande importante auprĂšs de vous. Que contient une facture ? Le format de votre facture dĂ©pendra de vos besoins en matiĂšre de comptabilitĂ©, de la rĂ©glementation locale et du type de magasin que vous gĂ©rez. Voici les Ă©lĂ©ments que vous devez garder Ă  l'esprit lors de la crĂ©ation de votre modĂšle de facture 1. Terminologie de la facture Tout d'abord, veillez Ă  faire figurer le mot "facture" en haut du document. Faites en sorte qu'il soit facile Ă  voir et impossible Ă  confondre avec un autre document, comme un bon de commande ou une note de crĂ©dit. Ce n'est pas seulement pour des raisons pratiques, c'est une obligation lĂ©gale pour les entreprises dans la plupart des pays. 2. Un numĂ©ro de facture unique Chaque facture doit avoir son propre numĂ©ro unique, et votre systĂšme comptable doit conserver un enregistrement des numĂ©ros utilisĂ©s. Vos clients utiliseront vos numĂ©ros de facture pour suivre les paiements de leur cĂŽtĂ©. Attribuez les numĂ©ros aux factures de maniĂšre sĂ©quentielle, en commençant par le plus petit 1 ou 0001, par exemple et en attribuant le numĂ©ro suivant Ă  chaque facture qui suit. Vous pouvez Ă©galement utiliser des lettres dans votre numĂ©ro de facture unique pour faciliter la catĂ©gorisation et la clartĂ©. 3. Les informations relatives Ă  votre entreprise Chaque facture doit comporter des informations sur votre entreprise nom, adresse, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone et adresse Ă©lectronique. Incluez votre numĂ©ro de TVA si vous en avez un et s'il est applicable Ă  la transaction. Ces informations doivent figurer en haut de la facture. 4. Informations sur le client Les informations relatives au client figurent Ă©galement en haut de votre facture et reflĂštent le format des informations relatives Ă  votre entreprise. Incluez le nom du client, son adresse de facturation, son adresse de livraison si elle est diffĂ©rente de l'adresse de facturation, son numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone et son adresse est l'agence N°1 de dĂ©veloppement de systĂšme informatique et de progiciels de gestion intĂ©grĂ©s ERP en Afrique. 5. Date de la facture La date de crĂ©ation de la facture est cruciale. Elle dĂ©termine gĂ©nĂ©ralement la date d'Ă©chĂ©ance et indique si la facture est en retard et nĂ©cessite un suivi de votre part. 6. Noms et descriptions des produits vendus Il s'agit de la partie principale de votre facture, car elle constitue le montant total dĂ» et indique les produits que votre client vous a commandĂ©s. Chaque type de produit unique - par exemple, la combinaison d'une couleur et d'une taille donnĂ©es - a sa propre ligne sur la facture. Chaque ligne doit Ă©galement comporter les colonnes suivantes - Description. Ajoutez une brĂšve description du produit et/ou le numĂ©ro SKU du produit. - QuantitĂ©. Indiquez le nombre d'unitĂ©s du produit que le client a commandĂ©. - Prix unitaire. Le prix d'une seule unitĂ© d'un produit. - Total de la ligne. Le prix unitaire multipliĂ© par la quantitĂ©. 7. La taxe de vente La taxe sur les ventes dĂ©pend de votre État et des types de produits que vous vendez en tant que commerce de dĂ©tail. Une fois que vous avez dĂ©terminĂ© si vous devez facturer la taxe de vente et Ă  quel montant, vous devez l'inclure dans votre facture. Voici un tableau rĂ©guliĂšrement mis Ă  jour des taux de taxe sur les ventes par État. 8. Montant total dĂ» Ce chiffre doit se distinguer du reste des informations figurant sur votre facture. Il s'agit de l'Ă©lĂ©ment d'information le plus important pour votre client, et de la raison pour laquelle vous Ă©mettez une facture en premier lieu. Additionnez les totaux de vos lignes pour obtenir un sous-total. Si vous ne facturez pas de taxe sur les ventes ou de TVA, il s'agit Ă©galement du montant total dĂ». Si vous devez facturer la taxe sur les ventes, indiquez le taux de taxe sur les ventes que vous facturez, multipliez le sous-total par le taux de taxe sur les ventes et ajoutez le rĂ©sultat au total est leader meilleure entreprise / sociĂ©tĂ© / agence de dĂ©veloppement d'applications web et mobiles, et de progiciel de gestion intĂ©grĂ© ERP - Entreprise Resource Planning en Afrique SĂ©nĂ©gal, CĂŽte d’Ivoire, BĂ©nin, Gabon, Burkina Faso, Mali, GuinĂ©e, Cap-Vert, Cameroun, Madagascar, Centrafrique, Gambie, Mauritanie, Niger, Rwanda, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa RDC, Togo.
Laprescription dĂ©signe la durĂ©e au-delĂ  de laquelle une action en justice, civile ou pĂ©nale, n'est plus recevable. Dans le domaine du recouvrement de factures, lorsque le dĂ©lai de prescription d’une facture est atteint le crĂ©ancier ne peut plus saisir les tribunaux d’une procĂ©dure de recouvrement ordinaire comme la procĂ©dure d'injonction de payer .
GĂ©nĂ©ralisation de la facturation Ă©lectronique entre assujettis Ă  la TVA Ă  partir de 2024 Quelles sont les rĂšgles concernant la forme de la facture ? Une facture est une note dĂ©taillĂ©e de services rĂ©alisĂ©s ou de marchandises vendues. Elle doit rĂ©pondre Ă  un certain nombre d'obligations concernant la forme ĂȘtre rĂ©digĂ©e en langue française ĂȘtre Ă©tablie en deux exemplaires, dont l'original pour le client comporter un certain nombre d'indications dĂ©taillĂ©es ci-dessous. Factures dans une monnaie et langue Ă©trangĂšres Une entreprise Ă©tablie en France peut Ă©galement sous certaines conditions facturer dans une monnaie Ă©trangĂšre sous rĂ©serve que la devise Ă©trangĂšre soit reconnue internationalement et convertible dollar ou livre sterling par exemple et que la rĂ©intĂ©gration dans la comptabilitĂ© de l'entreprise se fasse en euros rĂ©diger la facture dans une langue Ă©trangĂšre dans ce cas, l'administration peut exiger la traduction certifiĂ©e par un traducteur jurĂ©, pour contrĂŽle. Factures quelles sont les mentions obligatoires ? La date de la facture La date Ă  laquelle la facture est Ă©mise doit obligatoirement ĂȘtre mentionnĂ©e. Le numĂ©ro de la facture Il s'agit d'un numĂ©ro unique pour chaque facture, qui est basĂ© sur une sĂ©quence chronologique et continue, et doit apparaitre sans trou », une facture ne pouvant ĂȘtre supprimĂ©e. La numĂ©rotation peut Ă©ventuellement se faire par sĂ©ries distinctes par exemple avec un prĂ©fixe par annĂ©e, si les conditions d'exercice le justifient. La date de la vente ou de la prestation de service Il s'agit de la date oĂč est effectuĂ©e ou achevĂ©e la livraison des biens ou la prestation de service. L'identitĂ© du vendeur ou du prestataire de services Les informations suivantes doivent figurer sur la facture la dĂ©nomination sociale ou nom et prĂ©nom pour un entrepreneur individuel l'adresse du siĂšge social et l'adresse de facturation si diffĂ©rente le numĂ©ro de Siren ou Siret, la forme juridique et le capital social pour les sociĂ©tĂ©s, le numĂ©ro RCS et ville du greffe d'immatriculation pour les commerçants, le numĂ©ro au rĂ©pertoire des mĂ©tiers et dĂ©partement d'immatriculation pour les artisans. L'identitĂ© de l'acheteur ou du client Les informations suivantes se doivent d'ĂȘtre prĂ©sentes sur la facture la dĂ©nomination sociale ou nom pour un particulier l'adresse du client sauf opposition pour un particulier l'adresse de livraison l'adresse de facturation si diffĂ©rente. Le numĂ©ro du bon de commande Le numĂ©ro du bon de commande est obligatoire s'il a Ă©tĂ© prĂ©alablement Ă©mis par l'acheteur. Le numĂ©ro d'identification Ă  la TVA Doit apparaitre ici le numĂ©ro d'identification Ă  la TVA du vendeur et du client professionnel seulement si ce dernier est redevable de la TVA. Ces mentions ne sont pas obligatoires pour les factures dont le montant hors taxe est infĂ©rieur ou Ă©gal Ă  150 €. La dĂ©signation et le dĂ©compte des produits et services rendus La nature, marque, et rĂ©fĂ©rence des produits doivent ĂȘtre mentionnĂ©s ainsi que les matĂ©riaux fournis et la main d'Ɠuvre pour les prestations. De mĂȘme, la dĂ©nomination prĂ©cise, la quantitĂ©, le prix unitaire hors taxes et le taux de TVA ajoutĂ©e, ainsi que les Ă©ventuelles remises et autres rabais doivent apparaitre. Le prix catalogue Il s'agit du prix unitaire hors TVA des produits vendus ou taux horaire hors TVA des services fournis. Le taux de TVA lĂ©galement applicable Notamment si diffĂ©rents taux de TVA s'appliquent, ils doivent apparaĂźtre de maniĂšre claire par lignes. L'Ă©ventuelle rĂ©duction de prix Sont concernĂ©s ici les rabais, ristournes, et remises Ă  la date de vente ou de la prestation de service, Ă  l'exclusion des opĂ©rations d'escompte non prĂ©vues sur la facture. La somme totale Ă  payer hors taxe HT et toutes taxes comprises TTC Bien Ă©videmment, les sommes hors taxe et toutes taxes comprises doivent apparaitre obligatoirement sur la facture. L'adresse de facturation L'adresse de facturation doit apparaĂźtre sur la facture si celle-ci est diffĂ©rente de celle du siĂšge social de l'entreprise. Les informations sur le paiement Doivent obligatoirement figurer la date Ă  laquelle le paiement doit intervenir ou le dĂ©lai de paiement les conditions d'escompte en cas de paiement anticipĂ© les taux de pĂ©nalitĂ©s en cas de non paiement ou de retard de paiement 40 €. L'existence et la durĂ©e de la garantie lĂ©gale de conformitĂ© de deux ans pour certains biens Depuis le 1er juillet 2021 les documents de facturation doivent mentionner l'existence et la durĂ©e de la garantie lĂ©gale de conformitĂ© de deux ans minimum pour les catĂ©gories de biens dĂ©terminĂ©s par le dĂ©cret n° 2021-609 du 18 mai 2021. Notez que le dĂ©cret exclut les biens vendus dans le cadre d’un contrat conclu Ă  distance ou hors Ă©tablissement. Factures quelles sont les mentions particuliĂšres ? D'autres mentions doivent ĂȘtre inscrites sur la facture selon les cas particuliers suivants Le vendeur ou prestataire est membre d'un centre de gestion ou d'une association agréée Ajouter la mention Membre d'une association agréée, le rĂšglement par chĂšque et par carte bancaire est acceptĂ© ». Le vendeur a un rĂ©gime de franchise de TVA Ajouter la mention TVA non applicable, art. 293 B du Code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts ». Le sous traitant ne dĂ©clare plus la TVA, c'est l'entreprise principale qui la dĂ©clare autoliquidation de la TVA Mention auto-liquidation de la TVA ». Indiquer qu'il s'agit d'un montant hors taxe ». Les artisans ou les micro-entrepreneurs exerçant une activitĂ© artisanale pour laquelle une assurance professionnelle est obligatoire Mention de l'assurance souscrite au titre de l'activitĂ©. Factures Ă©lectroniques comment ça fonctionne ? La facture peut ĂȘtre Ă©mise par voie Ă©lectronique, sous rĂ©serve que l'acheteur formalise son acceptation. Dans tous les cas, le contenu d'une facture dĂ©matĂ©rialisĂ©e doit correspondre Ă  celui d'une facture papier comportant strictement les mĂȘmes mentions obligatoires. Par ailleurs, notez que depuis le 1er janvier 2020, dans le cadre des marchĂ©s publics, la facturation Ă©lectronique est obligatoire pour les entreprises. Pour en savoir plus sur la facturation Ă©lectronique dans le cadre des marchĂ©s publics, vous pouvez consulter notre article MarchĂ©s publics la facturation Ă©lectronique, comment ça fonctionne ? Enfin, comme mentionnĂ© en introduction de cet article, l’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 va gĂ©nĂ©raliser la facturation Ă©lectronique dans les Ă©changes entre entreprises assujetties Ă  la TVA. Le dĂ©ploiement sera progressif entre 2024 et 2026. Pour en savoir plus, consultez notre article Vers un Ă©largissement de la facturation Ă©lectronique entre les entreprises Quelles pĂ©nalitĂ©s pour les infractions aux rĂšgles de facturation ? Les entreprises ne respectant pas les rĂšgles de facturation s'exposent aux amendes suivantes une amende fiscale de 15 € par mention manquante ou inexacte. Toutefois le montant de l'amende ne peut excĂ©der quart du montant de la facture. une amende administrative de 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale. Cette amende pouvant ĂȘtre doublĂ©e en cas de rĂ©itĂ©ration de la faute dans un dĂ©lai de deux ans Ă  compter de la premiĂšre sanction. Factures quels sont les dĂ©lais de conservation ? Les factures doivent ĂȘtre conservĂ©es pendant dix ans, en leur qualitĂ© de piĂšces comptables. Elles peuvent ĂȘtre conservĂ©es sous format papier ou Ă©lectronique. Ilest obligatoire de faire figurer l’indemnitĂ© forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sur vos factures destinĂ©es Ă  des professionnels, mais Ă©galement sur vos conditions gĂ©nĂ©rales de ventes. Quelque exemples de mentions Ă  insĂ©rer dans vos factures, la premiĂšre Ă©tant celle rĂ©digĂ©e dans l’article de loi officiel : « Art

La redevance d’assainissement collectif est proportionnelle Ă  votre consommation d’eau et finance le traitement des eaux usĂ©es. Quant Ă  la redevance d’assainissement individuel, elle est versĂ©e au SPANC qui est chargĂ© de contrĂŽler les installations. La redevance d’assainissement collectif Si vous ĂȘtes raccordĂ©e au rĂ©seau d’assainissement collectif, vous devez payer une redevance spĂ©cifique, qui apparaĂźt sur votre facture d’eau dans la rubrique collecte et traitement des eaux usĂ©es ». Cette redevance sert Ă  participer aux charges des stations de traitement des eaux usĂ©es. En effet, votre habitation est raccordĂ©e au rĂ©seau collectif Ă©gouts puis acheminĂ©e vers une station d’épuration afin d’ĂȘtre dĂ©polluĂ©e puis rejetĂ©e dans le milieu naturel. Le montant de la redevance est fixĂ© par la commune ou par l’établissement public de coopĂ©ration intercommunale EPCI. Il comprend une part variable en fonction de vos consommations en eau potable, et Ă©ventuellement une part fixe. En pratique, vous rĂ©glez votre facture d’eau et votre redevance d’assainissement en mĂȘme temps. Vous n’avez pas d’autres dĂ©marches Ă  effectuer. La redevance d’assainissement non collectif Si vous avez une installation d’assainissement individuel, la redevance est destinĂ©e Ă  financer le SPANC Service Public d’Assainissement Non Collectif. Le calcul de la redevance SPANC se base sur les frais liĂ©s au contrĂŽle des installations d’assainissement non collectif, et Ă©ventuellement Ă  l’entretien des installations si vous recourez Ă  ce service. En effet, l’entretien est une compĂ©tence facultative du SPANC. En cas de non paiement de la redevance, vous recevrez une mise en demeure par lettre recommandĂ©e. Si vous ne rĂ©glez pas la redevance dans le dĂ©lai imparti, elle sera majorĂ©e de 25%. Vous ĂȘtes concernĂ© par l’assainissement individuel ou non collectif si votre habitation ne se situe pas dans une zone raccordĂ©e Ă  un rĂ©seau collectif. Le traitement et l’évacuation des eaux usĂ©es se fait donc sur votre propriĂ©tĂ©.

Avanttoute intervention, vous devez ĂȘtre informĂ© sur les prix ( article L. 112-1 du code de la consommation et article 13 de l’arrĂȘtĂ© du 3 dĂ©cembre 1987 ). Beaucoup de consommateurs se plaignent des pratiques tarifaires dans le domaine du dĂ©pannage (coĂ»t du dĂ©placement, de la main-d’Ɠuvre, des piĂšces dĂ©tachĂ©es, etc.).
Salut Cindy4567 Si tu avais régularisé par un autre moyen que CB cela peut mettre quelques jours . Chose que tu peux faire voir la question au 3900 depuis une autre ligne ou par " Chat " via ton espace client/ compte concerné/ offre et options ou factures . Le service est disponible les jours ouvrables de 8/20 h Pour avoir accÚs au service " chat" il se pourrait qu'il vas falloirdésactiver le bloqueur de pub du navigateur s'il y en a un d'installer .A moins qu'un conseiller de passage prendra contact avec toi . Au fait, tu as déjà redémarrer le mobile, qui sait . Utilisatrices & utilisateurs du forum, restons zen et soyons cool jJ591.
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