Demandede carte d'indentité à Moëlan-sur-Mer. La carte nationale d'identité est un document officiel d'identification des individus. Elle est délivrée par la la Mairie de Moëlan-sur-Mer dans un délai de quelques semaines. La carte d'identité française est gratuite et est valable 15 ans (ce délai dépassé, elle permet quand même à À propos du blog Le nouveau projet immobilier de 14 logements porté par Pozzo Immobilier, avec l’appui de son ami le maire de JULLOUVILLE, qui ne peut rien lui refuser, dans le déni total du réchauffement climatique avec… pour conséquences l’élévation du niveau marin et de tempêtes de plus en plus ciblées, qui lors des hivers précédents ont déstabilisé et endommagé la digue sur Jullouville et la dune/digue en limite de Jullouville et Carolles. Ce projet situé à Edenville, avenue de la Plage, dans un secteur classé en zone UBb du PLU de Jullouville adoubé par le Conseil Communautaire de Granville Terre et Mer, après avoir été retoqué une première fois par la CDPENAF, et transmis directement à l’enquête publique afin d’éviter un nouveau refus, autorise ce projet. Toutefois celui ci bien que soumis à la seule signature du maire effectuée 13 janvier 2022 est passé par le service instructeur de la communauté de communes, avec pour seule prescription l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques, si, si, et ce en zone inondable consultable sur le site de la DREAL. Les riverains alertés par ce projet ont enclenché la bagarre en lançant une pétition sur qui à l’heure ou j’écris ces lignes a franchi le cap des 6400 signatures. Quant on lit les articles de presse et notamment les déclarations du promoteur local celui ci en raison de l’inondabilité de la zone, de plus en bordure du Crapeux, petit fleuve côtiers formant d’ailleurs la limite de commune à cet endroit, déclare qu’aucune habitation ne se trouve au rez de chaussée seulement les garages avec une prise pour recharger les véhicules électriques, à moins que ce ne soit que des bateaux ? En face donc du site, de l’autre côté du Crapeux se trouve Carolles, et à cet endroit en bord de mer il y a un massif dunaire et entre les deux une ancienne chapelle propriété de la commune, qui risque de gêner la vue des futurs copropriétaires ? Un comble ! Ce qui est inquiétant dans ce projet qui permet outre son inutilité et son absurdité totale, c’est la réflexion que cela devrait entrainer tant de la part de l’édile local, que des autres élus de la communauté de communes, à un moment ou en raison des conséquences du réchauffement climatique et des textes encourageant à l’artificialisation zéro, il est urgent de mettre la bétonisation en mode PAUSE. Or ce n’est pas la tendance locale puisqu’entre autres, Pozzo Immobilier a d’abord racheté l’ancien camping municipal de Jullouville soumis à la législation des camping dans le code de l’urbanisme, mais luxueusement agencé, et la promotion de vente était offrez vous votre résidence secondaire à Jullouville, avec des prix peu attractifs. Sur sa lancée ce promoteur ambitieux, rachète un ancien camping privé, en limite de Kairon, d’une superficie de 6,4 ha, qu’il aménage, en y installant des Habitations légères de Loisirs, entre 175000 et 230000 €, prêtes à habiter avec le même slogan de vente votre résidence secondaire... ». Or c’est toujours la même législation qui s’applique, avec la particularité qu’au lieu de mobil homes ou Tiny House, on a des maison en bois prêtes à habiter, mais démontables et transportables en vertu des textes. Les acquéreurs de préférence argentés achètent donc un bien immobilier le terrain et un bien mobilier la maison. Sur le plan graphique du PLU c’est bien zoné en camping, mais quand on regarde les cartes de la DREAL le terrain est partie en zone inondable, partie en zone humide et partie en zone de submersion marine, Le Thar est tout proche. En consultant la carte de Cassini on s’aperçoit qu’à l’embouchure du Thar il y avait jadis un havre important, artificialisé, notamment par le passage de la D 911, générant ainsi à terme le risque inondation et submersion marine vers Jullouville. Ce merveilleux endroit est nommé l’E dune, bordant l’avenue des Paquerettes, comportant 144 cottages » et la publicité faite par le promoteur stipule que cela répond à une envie de vivre au bord de la mer » et plus loin résidence secondaire ou investissement locatif ». Légalement ce ne peut être habité à l’année, en conséquence on est en plein dans ce qu’il faut appeler par son vrai nom une opération d’extension d’urbanisation » ! Certains élus de GTM, peu, très et trop peu, conscients des risques climatiques ne délivrent plus de permis nouveaux ou de permis d’extension dans les zones littorales. Pourquoi donc notre duo POZZO/BRIERE bétonnent ils à tout va, c’est très simple, d’une part l’édile a réussi à obtenir la validation de son PLU, mais de plus et malheureusement il n’est pas le seule maire à bétonner sans modération voir Bretteville en Saire la mise en place des PLUi et plus particulièrement celui de la communauté de communes de Granville Terre et Mer, va restreindre les addictions de bétonisation de beaucoup d’élus. Ces communes vont devenir des ghettos pour gens friqués ou nantis au détriment de la population locale reléguée en arrière littoral à des kilomètres de leur lieu de travail accentuant encore un peu plus la fracture sociale. Et in fine qui paiera les dégâts ?
PlanLocal d'Urbanisme intercommunal ; Documents d’urbanisme communaux ; Évolution des documents d’urbanisme Port du Bélon Port de Brigneau 29350 Moëlan-sur-Mer. Partager sur : Nos coordonnées. Quimperlé Communauté 1, rue Andreï Sakharov CS 20245 29394 Quimperlé Cedex. Tél : 02 98 35 09 40. Nous contacter. Horaires d’ouverture. Du lundi au jeudi : de 08h30
PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Moëlan-sur-Mer 29 La commune de Moëlan-sur-Mer 29 se trouve dans le département du Finistère, lui-même inclus dans la région Bretagne. Son code postal est 29350. Cette commune compte une population de 6 900 possède assez peu d'habitants et, de ce fait, il est probable que cette commune ne soit pas encore dotée d'un PLU Plan Local d'Urbanisme. Généralement, il existe tout de même un document d'urbanisme propre à la commune il peut s'agir d'un POS Plan d'Occupation des Sols ou bien d'une Carte Communale. Si aucun de ces documents d'urbanisme n'existe, ce sont les directives du RNU Règlement National d'Urbanisme qui s' ailleurs, avant tout projet immobilier, il apparaît nécessaire de se renseigner sur les différents risques environnemenaux ou technologiques qui peuvent peser sur un territoire, par mesure de précaution ou parce qu'ils peuvent impacter le projet en lui-même. Par exemple, une forte présence de champignon mérule aussi appelé "la lèpre des maisons" peut nécessiter une ventilation importante d'un logement contenant du bois. Vous trouverez ci-dessous les éventuels risques inhérents à la commune de Moëlan-sur-Mer 29 , qu'ils soient d'origine naturelle ou humaine inondation, séisme classement des risques de 1 à 5, gaz radon classement des risques de 1 à 3, présence de champignons mérules attaquant le bois, risque d'avalanche, transport de matière dangereuse... L'urbanisme dans la commune de Moëlan-sur-Mer Le PLU à Moëlan-sur-Mer Document fondamental visant à planifier l'urbanisme d'un territoire le PLU, Plan Local d'Urbanisme, ou PLUi, Plan Local d'Urbanisme intercommunal, pour une intercommunalité remplace le POS Plan d'Occupation des Sols dans les communes françaises depuis la promulgation de la "loi SRU" loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain.Le PLU donne les orientations de l'aménagement global du territoire d'une commune ou intercommunalité en terme d'urbanisme, de transport et d'habitat et autour d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable PADD.En l'absence d'un PLU, les petites communes peuvent se doter d'une carte communale, document d'urbanisme simplifié détermiant la mise en application du Règlement National d'Urbanisme RNU et du Code de l'urbanisme sur le territoire de la PLU se compose de différentes parties à savoir le rapport de présentation, le PADD projet d'aménagement et de développement durable, les orientations d'aménagement et de programmation, le zonage et les divers documents graphiques, le règlement et les partie zonage du PLU divise le territoire en zones urbaine, à urbaniser, agricole, forestière, etc. Chaque zone est soumise à des règles d'urbanisme spécifiques construction autorisée avec plus ou moins de conditions par exemple, certaines constructions sont autorisées en zone agricole si elles ont un rapport avec l'exploitation agricole...Chaque PLU comporte une partie graphique composé d'une carte de la commune ou du groupement de communes indiquant la classification des territoires en différentes zones à l'aide, dans la plupart des cas, d'un code couleur. Les règles générales d'urbanisme relatives à chaque zone sont détaillé dans la partie écrite du PLU. Voici les zones générales qui classifie un territoire couvert par le PLU A Zone agricole la constructiblité y est limitée aux bâtiments à usage agricole et aux équipements collectifs ou de service public. AB Zone de sous-section agricole l'assignation dépendant des communes AP Zone d'agriculture protégée toute construction y est interdite AU Zone à urbaniser projet d'infrastructures de transports ou autre pour relier cette zone à la zone urbaine N Zone naturelle et forestière construction généralement interdite sauf pour des cas très précis comme des constructions temporaires sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au milieu NA Zone destinée à des aménagements d'ensemble NB Zone natuelle partiellement desservie ND Zone naturelle à protéger NE Zone naturelle écologique et sensible NH Zone d'habitat isolé en milieu agricole et subdivisé en NH1 construction de logements neufs autorisée, NH2 seule l'évolution du bâti est autorisée, NHP secteurs avec un intérêt patrimonial. NI Zone de camping et d'équipements de loisirs NP Zone protégée en raison du captage de l'eau potable UA / UC Zone urbaine mixte UA aménagement d'un centre ancien, le plus souvent et UC souvent des quartiers pavillionnaires. UB Zone d'extension urbaine à vocation d'habitat UCA Zone paysagère UCB Zone d'habitats individuels. UD Zone urbaine à faible densitév UP Zone fluviale ou portuaire en général, seules les constructions à usage portuaires ou en lien avec le fleuve y sont permises UE Zone commerciale, artisanale ou industrielle en milieu urbain variable en fonction des PLU ZH Zone humide construciton interdite pour des raisons de sécurités ou autorisée avec des règles strictes. Comment se procurer le PLU de Moëlan-sur-Mer Toutes les villes ne disposent pas encore d'un Plan Local d'Urbanisme PLU. C'est peut-être le cas de la commune de Moëlan-sur-Mer. En effet, les villes de tailles modestes ne sont pas nécessairement les premières à se doter d'un PLU. Par ailleurs, en présence d'un PLU, il n'est pas rare qu'un seul PLU, appelé PLUi pour intercommunal soit partagé par plusieurs communes limitrophes. En l'absence de PLU, il faut se référer au POS Plan d'Occupation des Sols ou encore à la Carte Communale. En l'absence de tous ces documents, le Règlement National d'Urbanisme devient le document à consulter pour estimer la faisabilité d'un projet urbanistique. Que cette commune soit dotée d'un PLU, d'un POS ou d'une Carte Communale, ces documents d'urbanisme peuvent être consultés en mairie. Les sites Internet des municipalités peuvent également permettre de les télécharger en ligne. Par ailleurs, le site du Géoportail de l'urbanisme permet, s'il existe, de télécharger les documents constitutifs du PLU d'une commune. Le cadastre à Moëlan-sur-Mer En France, le cadastre consiste en un ensemble de plans et fichiers administratifs rencensant la totalité des propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. Le cadastre français se subdivise en communes, lesquelles sont divisées en sections. Les sections, sont, quant à elles, divisées en cadastre permet l'identification d'un bien immobilier via un numéro de parcelle unique et le numéro de section dans laquelle la parcelle se de la vente d'un bien immobilier, les notaires fournissent obligatoirement une version imprimée du plan cadastral du bien vendu, afin que soient parfaitement identifiées la localisation et la surface du bien vendu. Le cadastre a donc une valeur ailleurs, la cadastre a une valeur fiscale. Il sert en effet au calcul de l'impôt foncier. Il ne peut, à lui seul, prouver la propriété d'un bien immobilier. Comment se procurer le plan cadastral de sa parcelle ? Le cadastre est tenu par le centre des impôts fonciers et répertorie et délimite les différentes parcelles des territoires des communes. Si vous désirez consulter le cadastre, plusieurs possibilités s'offrent à vous Vous pouvez envoyer un courrier à la mairie sur le territoire où se trouve le bien qui vous pouvez également vous adresser, par courrier au centre des impôts de la commune concernée par le plan cadastral que vous souhaitez pouvez vous rendre sur le site Internet officiel et effectuer une recherche par adresse ou par références délivrance de plans cadastraux au format A4 ou A3 est gratuite mais il vous est aussi possible, moyennant paiement, d'obtenir un plan au format A0 ou plastifié. Il est à noter que le coût par feuille décroît avec le nombre de commandes. Contacter les organismes pour vos démarches liées à l'urbanisme à Moëlan-sur-Mer En fonction de votre situation et de votre projet d'urbanisme, vous devrez vous adressez à divers organismes et administrations. Cette rubrique vous donne les horaires d'ouverture et coordonnées adresse, numéro de téléphone... de chacun des organismes qui pourraient être incontournables ou simplement utiles dans vos démarches. La mairie est, généralement, l'interlocuteur privilégié puisqu'elle délivre les permis de construire ou de démolir, les certificats d'urbanisme... La municipalité a, en effet, un rôle de délivrance de documents officiels. En revanche, pour des recherches d'informations comme l'identité du ou des propriétaires actuels ou passés d'un bien, le prix des différentes ventes ou encore pour obtenir la copie de documents de ventes, c'est au SPF Services de Publicité Foncière qu'il faut s'adresser. En effet, en France, c'est auprès de ce service que toute tansaction immobilière acquisition, vente, donation fait l'objet d'une publicité foncière. Ces données sont mises à jours régulièrement pour vous offrir les informations les plus à jour. Mairie - Moëlan-sur-Mer2 rue des Moulins - BP 9 - 29350 - Moëlan-sur-Mer02 98 39 60 10 02 98 39 76 54 mairie-moelan Horaires d'ouverture Le samedi de 08h30 à 12h30Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h à 17h Préfecture du Finistère42, boulevard Dupleix - 29320 - Quimper Cedex02 98 76 29 29 +33 2 98 52 09 47 prefecture Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 et de 13h15 à 16h Service de la publicité foncière SPF - Quimper 2 anciennement service des hypothèques.Centre des Finances Publiques - 1 avenue du Braden - CS 51714 - 29107 - Quimper Cedex02 98 53 14 05 Horaires d'ouverture Du lundi au mardi de 08h30 à 12hDu jeudi au vendredi de 08h30 à 12h Service fiscal et administratif appelé "conservation des hypothèques" jusqu'en 2012, le service de la publicité foncière est en charge de l'enregistrement des actes liés aux transactions immobilières. Toutes les transmissions de biens immobiliers y sont consignées vente, donation, legs. Outre ces éléments, le service de publicité foncière conserve aussi la trace de baux de longues durées, de démembrements de propriété, de servitudes, d'hypothèques... Ces démarches obligatoires peuvent, notamment, permettre à l'acquéreur de vérifier que le bien n'est pas SPF est en charge de l'enregistrement des transactions immobilières pour la commune de Moëlan-sur-Mer 29. Ainsi, lors d'une transaction immobilière, l'acheteur doit s'acquitter d'un taxe de publicité foncière, payée au Trésor public et correspondant notamment aux droits d'enregistrement de l'acte. C'est le notaire qui collecte cette pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore, dans le cas d'une copropriété, du réglement de copropriété en vous adressant au SPF dont dépend la commune où se trouve le logement. Ces demandes sont payantes, elles coûtent généralement quelques dizaines d'euros, suivant les demandes. Conseil régional - Bretagne283 avenue du Général-Patton - 35000 - Rennes02 99 27 10 10 02 99 27 11 11 accueil Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 08h à 19h Conseil départemental - FinistèreHôtel du département - 32 boulevard Dupleix - 29000 - Quimper02 98 76 20 20 02 98 76 20 16 contact Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 08h30 à 18h30 Informations sur les risques naturels concernant la commune de Moëlan-sur-Mer Vous retrouverez ci-dessous les informations concernant les risques récensés à Moëlan-sur-Mer, toutes les informations que vous retrouverez ci-dessous sont à titre indicatif et n'ont aucune valeur juridique dans le cas où vous souhaiteriez acquérir une parcelle, un terrain ou une maison en faut noter que tout vendeur doit remettre à l'acheteur un document appelé ERP état des risques et pollutions qui vient en remplacement de l'ERNMT état des risques naturels, miniers et technologiques, depuis 2018. Ce document comprend la mention des risques naturels inondation, séisme, avalanche, volcan, concentration en radon... existants sur la commune ;des risques miniers et/ou technologique usine à risque, par exemple ;si le logement se situe sur un périmètre à risque ;si le logement, en raison des risques qui y pèsent indiqué dans un plan de prévention des risques nécessite des travaux et/ou si ces travaux ont été but étant d'informer les acheteur et les vendeurs sur l'état de risque, les actions entreprises par les commmunes et régions pour endiguer ou prévenir ces derniers. Ce site évoque ainsi les risques majeurs à prendre en compte sur le territoire français métropolitain et d'outre-mer. Les risques d'inondations en font partie, qu'il s'agisse de crue de cours d'eau, de vague submersion, de débordement de nappe sur l'ERP état des risques et pollutionsLors d'une vente ou d'une mise en location d'un bien immobilier, la loi oblige le vendeur ou le bailleur à informer l'acheteur ou le locataire sur les risques naturels ou technologiques inhérents à la localisation du bien. Il s'agit de fournir un document appelé ERP état des risques et pollutions.Ce document comprend la mention des risques naturels existants et figurants dans un PPRN Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé par le préfet. Il peut s'agir de la sismicité pour les zones de 2 à 5, de la présence de gaz radon pour les zones à portentiel radon 3, mais aussi de risques d'inondation ayant fait l'objet d'un PPRI Plan de Prévention des Risques Inondations, de risques d'avalanche, d'éruption volcanique...des risques miniers et/ou technologique usine à risque, par exemple, référencés par le PPRT Plan de Prévention des Risques Technologiques approuvé par le préfet ;du périmètre à risque où se trouve le logement ;des travaux du logement, en raison des risques qui y pèsent indiqués dans un plan de prévention des risques effectués ou à plus d'informations sur le sujet, adressez-vous à la préfecture dont dépend le logement. Une ERP doit dater de moins de six mois au moment de la signature du bail ou de la promesse de 2003, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations PAPI, par une collaboration entre l'Etat et des collectivités locales s'évertuent à améliorer la prévention des inondations mais les risques demeurent. La France est aussi exposée à des risques de séismes, en particulier la Guadeloupe et la Martinique, également sous la menace d'éruptions volcaniques, mais le territoire métropolitain, quoique bien moins menacé, n'est pas épargné avec, par exemple, un séisme de magnitude 5,4 dans la Drôme et l'Ardèche, en violents mais pouvant avoir des conséquences désastreuses à moyen ou long terme, les champignons mérules menacent les constructions en bois. Se nourrissant de la cellulose du bois, la "lèpre des maisons" surnom de la mérule peut fragiliser des structures jusqu'à effondrement. Ce champignon prolifère dans le noir, dans des endroits cachés, rendant le diagnostic gaz radon ne menace pas les constructions mais directement les hommes. Une habitation située sur une zone à fort taux de radon doit être aérée régulièrement car, à forte dose et à long terme, l'inhalation de ce gaz peut favoriser le cancer du poumon chez l'homme. Liste des risques majeurs non détaillée et non exhaustive pour la commune de Moëlan-sur-Mer Mouvement de terrain Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements cavités souterraines hors mines Inondation Radon Inondation - Par submersion marine Les risques sismiques La commune de Moëlan-sur-Mer se trouve dans une zone sismique de niveau 2, nous considérons cela en tant que risque sismique octobre 2010, un nouveau zonage sismique de la France divise son territoire en 5 zones de sismicité croissante avec des préconisations différentes détaillées dans le code de l'environnement. Ce zonage se fonde notamment sur l'étude de l'aléa sismique probabilité d'un séisme dans une région donnée sur une période donnée mesuée à partir des précédents différentes zones sont les suivantes la zone 1 à sismicité très faible sans prescription spécifique pour les constructions dites "à risque normal". Les zones 2 à 5 aléa sisimique faible, modéré, moyen ou fort où des règles de constructions parasismiques s'appliquent aux bâtiments dits "à risque normal". Le risque mérule Le diagnostic concernant la mérule, champignon lignivore, n'est pas obligatoire pour la vente d'un bien immobilier hormis dans 20 communes du Finistère .Cependant, il est préférable d'être particulièrement vigilant car des chantiers de champignons lignivores existent dans de nombreuses communes partout en France, en particulier dans le Finistère ou à diagnostic concernant la mérule, champignon lignivore n'est pas obligatoire pour la vente d'un bien immobilier hormis dans 20 communes du Finistère .Cependant, il est préférable d'être particulièrement vigilant car des chantiers de champignons lignivores existent dans de nombreuses communes partout en France, en particulier dans le Finistère ou à mesures existent pour éviter d'éventuelles nuisances dues aux mérules à l'avenir lors de la construction du logement utiliser des bois secs, éviter autant que possible le contact direct entre le bois et le sol, s'assurer de l'étanchéité des façades et toitures, prévoir des aérations en sous-sol. Le risque Radon La commune de Moëlan-sur-Mer se trouve dans une zone de concentration de radon de 3, ce qui est considéré comme territoires français présentent une concentration importante de radon, gaz radioactif issu de la désintégration du radium et de l'uranium, deux éléments présents dans le sol et les roches. L'ISRN Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, à la demande de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, a cartographié le territoire français en délimitant trois types de communes de potentiel 1, 2 ou le long terme, ce gaz peut favoriser l'apparition du cancer du essentiellement dans les sols mais également, en concentration moindre, dans les matériaux de construction et l'eau de distribution, le radon peut s'infiltrer à l'intérieur d'une habitation par le passage des canalisations, les vides sanitaires, les caves, etc. Il existe des dispositifs spécifiques, qui coûtent généralement quelques dizaines d'euros, permettant de mesurer la concentration en radon dans son habitation. Il est à noter que cette concentration peut beaucoup varier en fonction de l'aération et la ventilation du limiter les nuisances liées à un taux important de radon dans l'air, il est donc conseillé d'aérer son logement régulièrement et de le ventiler, si besoin avec une ventilation mécaniquede renforcer l'étanchéité entre le sol et le, notamment en bouchant les éventuelles fissures, par exemple La taxe "abri de jardin" officiellement taxe aménagement a été instaurée en 2012 et augmente en 2022 de 7%. Elle concerne tous les équipements de jardin dont la superficie excède 5 m2, qu'ils soient démontables ou non et dont la hauteur sous plafond est supérieur à 1,80 m vérandas, mobile-home, garages, caravanes... Les surfaces non-closes pergolas, préaux... ne sont pas soumis à cette taxe. Le risque d'inondations dans la ville de Moëlan-sur-Mer Depuis 1992, une typologie des inondations a été retenue en France. Celle-ci liste plusieurs natures d'inondation L'inondation de plaine, due à la crue d'un cours d'eau L'inondation de remontée de nappe phréatique La crue torrentielle, liée à de violentes averses L'inondation par ruissellement pluvial urbain, suite à des précipitation importance La submersion marine élévation du niveau de la mer Les zones inondables de la ville de Moëlan-sur-Mer Aucune donnée concernant les zones inondables Outre le risque sismique, généralement très faible sur l'ensemble du territoire français, des parties nombreuses et largement réparties sur le territoire sont exposées à un risque majeur d' s'agit des zones inondables. D'après l'évaluation préliminaire des risques d'inondation EPRI de 2011, plus de 17 millions de personnes en France sont sous l'emprise portentielle d'inondations extrêmes ou majeures. On compte 122 territoires à risques importants d'inondation 111 en métropole, 11 dans les DOM. Les zones bénéficiant du programme de prévention inondation PAPI Bassin à risques Non renseigné Type de risque Inondation - Par ruissellement et coulée de boue Inondation Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d'eau Début du programme de prévention PAPI 25/05/2016 L'Outre-mer français compte de nombreux bassins à risque, en particulier à territoire métropolitain n'est pas épargné par le phénomène avec, notamment, les bassins hydrographiques de l'Adour-Garonne, de l'Artois-Picardie ou encore de la Loire Bretagne. En cas d'inondation maximales, près de 5 millions de personnes pourraient être impactées, pour ne citer que ces bassins. Au total, sur le territoire métroplotain, près de 17 millions de personnes sont susceptibles d'être impactées par la crue d'un bassin à risque et près de 2 millions dans les territoires d'Outre-mer. Suite à différentes crues survenues en Bretagne, dans l'Aude, dans la Somme, notamment, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations PAPI ont été créés en 2003. Leur but est d'adopter une approche du risque fondée sur un partenariat entre l'Etat français et les acteurs territoriaux. Près d'1 milliard d'Euros a ainsi été investi pour financer ces programmes, entre 2003 et mise en place de ces programmes était sous le leadership d'une structure territoriale dite "pilote" communauté d'agglomération, département, syndicat mixte...Ainsi, entre 2003 et 2009, plus de 50 PAPI ont pu être mis en place en marque une évolution significative dans la mise en place d'un nouveau dispositif PAPI 2e génération et d'un Plan Submersion Rapide PSR, en complément. Ces nouveaux PAPI avaient notamment pour but de préparer la mise en application de la Directive Inondation et tiennent compte de l'ensemble des risques d'inondation, qu'il s'agisse de cours d'eau, de remontée de nappe, de submersions, 2018 et suite aux inondations survenues en France en mai et juin 2016, le dispositif PAPI connaît une nouvelle évolution. Le dispositif PAPI 3e génération plaide en faveur de davantage de concertation et de documentation en amont de la réalisation d'un projet, de démarches plus complètes avec une structuration en deux étapes PAPI d'intention et PAPI complet. L'émergence de ce dispositif a conduit à la suppression du PSR Plan Submersion Rapide. Les catastrophes naturelles recensées à Moëlan-sur-Mer Une catastrophe naturelle résulte d'un phénomène naturel comme une éruption de volcan, un cyclone, un orage, un tsunami, un séisme ou encore une avalanche... En France, on peut citer, comme événéments récents, les inondations d'octobre 2018 dans l'Aude qui causèrent 15 morts ou encore les inondations répétées dans le Var, entre 2010 et 2019, responsables de 54 décès. Plus généralement, environ 3500 communes françaises sont touchées par les inondations chaque année, la plupart résultant de coulées de boue causées par les sont les communes de France à n'avoir jamais souffert de catastrophes naturelles. D'après les données conservées par la CCR Caisse centrale de réassurance depuis 1982 pour les communes de France métropolitaine et 1990 pour les communes d'outre-mer, 3,5 % seulement des communes n'ont pas été touchées par une catastrophe naturelle. Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 12/12/2000 et le 14/12/2000 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/12/2000 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 02/02/1988 et le 15/02/1988 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/08/1988 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 17/01/1995 et le 31/01/1995 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/02/1995 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999 Mouvement de Terrain Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999 Tempête Survenu entre le 15/10/1987 et le 16/10/1987 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 22/10/1987 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 08/12/1982 et le 31/12/1982 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 04/02/1983 Informations sur les sols à Moëlan-sur-Mer Informations concernant la pollution des sols à Moëlan-sur-Mer On estime qu'un sol est pollué s'il contient un ou plusieurs contaminants ou polluants potentiellement responsables d'altérations biologiques, physiques ou chimiques. Le polluant peut ainsi s'avérer responsable d'impacts négatifs sur tout ou partie d'un écosystème. En effet, un sol pollué peut devenir une source de pollution par l'eau, les poussières, les émanations gazeuses ou par l'action d'organismes vivants qui peuvent concentrer et transporter les polluants bactéries, champignons, plantes ingérées par les animaux...La connaissance de la pollution des sols en France, mesurée quantativement en laboratoire mais également in situ grâce au développement des techniques est consignée dans des atlas, via des observatoires des sols nationaux comme l'Observatoire de la qualité des sols ou locaux comme l'Observatoire spatialisé orléanais des sols. On peut également citer la base de données BASOL, tenue par le ministrère de l'écologie. Cette base de données a pour but la récupération et la conservation de milliers de sites et sols pollués SSP ou potentiellement pollués et nécessitant une action curative ou préventive des pouvoirs publics. On comptait dans la base de données BASOL 6838 sites la loi Grenelle 2, ayant ajouté les articles L125-6 et L125-7 au code de l’environnement, une cartographie des zones du territoire français à risque de pollution des sols doit être créée au niveau national. L'article L125-7 oblige, une fois la cartographie effectuée, les vendeurs et bailleurs à informer quant à la pollution d'un terrain. La connaissance par une mairie des risques d'un sol pollué peut entrer en ligne de compte lors de la décision de délivrer ou non des autorisations d'urbanisme. Répartition de l'occupation des sols de Moëlan-sur-Mer Ces données sont fondées sur la base de données géographiques CORINE Land Cover CLC, inventaire biophysique de l'occupation des terres et de son évolution au niveau européen 39 pays. Pour la France, les données proviennent du Service de la donnée et des études statistiques du ministère chargé de l'écologie auquel s'est ajouté l'Institut national de l'information géographique et forestière, en 2018. Zones urbanisées 783ha, soit 17%. Terres arables 935ha, soit 20%. Prairies 173ha, soit 4%. Zones agricoles hétérogènes 1315ha, soit 28%. Forêts 1270ha, soit 27%. Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée 225ha, soit 5%. Zones humides côtières 29ha, soit 0,61%. Eaux maritimes 11ha, soit 0,23%. D'autres villes proches de vous
Trévoux Locunolé, Mellac, Moëlan-sur-Mer, Querrien, Quimperlé, Rédéné, Riec-sur-Bélon, Saint-Thurien, Scaër, Tréméven 54 781 habitants Superficie de 606 km² Présentation du territoire-----Le Plan Local d’Urbanisme-----L’article L151-19 du Code de l’urbanisme • Identifier, localiser, délimiter • les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et
Mairie de Moëlan-sur-Mer La France compte actuellement environ 35 000 communes et quasiment chaque commune possède sa propre mairie. En effet, une mairie est très importante pour une ville ou un village, car il s’agit du cœur de nombreuses démarches administratives. La mairie peut vous recevoir pour des démarches relevant de l’état-civil. Vous pouvez vous rendre dans votre ville de naissance et vous diriger vers la mairie pour demander un acte de naissance, il vous sera délivré sur place ou envoyé par voie postale à votre domicile. Cette démarche est bien sur réalisable par téléphone, et certaines mairies proposent maintenant de faire une demande directement via leurs sites internet. Le fonctionnement est le même concernant tous les autres actes d’état-civil acte de mariage, acte de décès. Vous pouvez également vous rendre dans cette mairie afin de renouveler vos papiers d’identité, telle que la carte nationale d’identité ou le passeport, cependant il est important de se renseigner au préalable car toutes les mairies ne sont pas équipées pour cela. Concernant les mairies équipées du dispositif, il est important de se renseigner aussi car certaines reçoivent uniquement sur rendez-vous, pour le dépôt de votre dossier mais aussi pour récupérer votre carte d’identité ou votre passeport. Le délai d’attente peut être long avant d’avoir un rendez-vous donc pensé à vous y prendre à l’avance. La mairie peut aussi vous obtenir des renseignements concernant l’urbanisme, c’est à cet endroit que vous devez demander certaines autorisations comme le permis de construire, le permis de démolir, etc. Certaines mairies proposent également une gamme plus étendues de démarches. En effet, vous pouvez vous inscrire à la restauration scolaire et aux activités périscolaires depuis leur site internet. Également, le calcul du quotient familial municipal peut être effectué sur certains sites internet de mairie, ce qui peut être utile car ce quotient servira ensuite pour d’autres démarches. Toutes les coordonnées pour joindre cette mairie sont disponibles sur notre site. Vous trouverez l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse mail ainsi que les horaires d’ouverture et les horaires d’accueil du public, car il se peut qu’elles ne soit pas sur cette page toutes les informations utiles sur la mairie de la commune de Moëlan-sur-Mer 29350, située dans la région Bretagne coordonnées complètes, horaires d'ouverture... pour effectuer les diverses formalités et obtenir des renseignements état civil, urbanisme, logement, vie associative et sportive, etc.. Coordonnées de la mairie de Moëlan-sur-Mer Vous trouverez ci-dessous les coordonnées et numéro de téléphone de la mairie de Moëlan-sur-Mer 29350 pour des demandes relatives à l'état civil, l'urbanisme, le logement, la scolarisation, la vie associative ou sportive... Coordonnées postales 2 rue des MoulinsBP 929350 Moëlan-sur-Mer Téléphone 02 98 39 60 10 Horaires d'ouverture de la mairie de Moëlan-sur-Mer Voici les horaires d'ouverture de la mairie de Moëlan-sur-Mer pour vous rendre sur place, la contacter par courrier électronique, etc. Attention, suivant la nature des formalités que vous souhaitez entreprendre urbanisme, logement, assocations... il est possible que les horaires de disponibilités ne soit pas exactement les mêmes. Le samedi De 08h30 à 12h30 Accueil ouvert uniquement pour l'état civil. Du lundi au vendredi De 08h30 à 12h30 et de 14h à 17h Les démarches civiles à la mairie de Moëlan-sur-Mer Les mairies sont des interlocuteurs essentiels pour de nombreuses formalités peut citer par exemple les demandes d'extraits d'acte de naissance copie intégrale, extrait avec filiation ou sans filiation. Celles-ci doivent être adressées à la mairie de la commune de naissance de l'intéressé. Généralement la demande peut se faire sur place ou par courrier faire faire ou refaire sa carte nationale d'identité ou son passeport, les mairies jouent aussi un rôle central. C'est ainsi en mairie que sont prises les empreintes de la personne souhaitant refaire ou faire son titre d'identité. C'est aussi en mairie que le nouveau titre sera récupéré. Il est possible de se rendre dans n'importe quelle mairie si elle est bien équipée pour les cartes d'identité et passeports, ce qui est le cas de bon nombre d'entre elles, et pas nécessairement la mairie de son domicile ni d'ailleurs du département du mairie peut également s'avérer utile pour les personnes en difficulté vis-à-vis du logement, par exemple obtention d'un logement social ou désireuses d'organiser ou de participer à des événements sportifs ou faut également noter que, depuis 1er novembre 2017, les PACS pactes de solidartié civile sont à enregistrer en mairie ou devant notaire et non plus au tribunal d'instance. Pour dissoudre un PACS conclu avant novembre 2017, c'est également à la mairie qu'il faut s'adresser, plus précisément à celle de la commune où se trouve le tribunal d'instance ayant enregistré l'union civile. Informations sur la commune de Moëlan-sur-Mer Région BretagneDépartement Finistère 29Code postal 29350Nombre d'habitants 6900 habitantsDensité 147 habitants/km2Superficie km2Altitude minimale 0 mètreAltitude maximale 67 mètres L'urbanisme à Moëlan-sur-Mer Vous souhaitez consulter le PLU ou le POS de votre commune ? Vous comptez faire construire une maison ou faire d'autres travaux et vous avez besoin d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager ? Pour ces raisons et d'autres encore, vous devrez contacter le service urbanisme de votre en effet à lui qu'il faut s'adresser pour toutes vos démarches dans le cadre d'un projet d'urbanisme dont vous aurez vérifier la faisabilité en consultant le PLU de la commune ou le POS ou encore la carte communale. En plus des permis cités ci-dessus, il peut également vous fournir un certificat d'urbanisme qui vous permet soit simplement de vous renseigner de manière générale sur la situation cadastrale d'un terrain, sur les règles d'urbanisme, soit sur l'état de faisabilité de votre plus du PLU et du POS, vous avez également la possibilité de consulter d'autres documents, comme un cadastre ou une carte le service de l'urbanisme d'une mairie n'est pas le seul organisme à contacter lors de vos démarches immobilières. En effet, le SPF service de publicité foncière joue également un rôle très important. C'est lui que vous devez joindre pour obtenir une copie de certains documents comme un état hypothécaire ou des actes de vente, d'achat ou de succession par entrer en contact avec le SPF de Moëlan-sur-Mer, voici toutes ses coordonnées SPF rattaché à Quimper Coordonnées postales Centre des Finances Publiques1 avenue du BradenCS 5171429107 Quimper Cedex Téléphone 02 98 53 14 05 Le PLU de Moëlan-sur-Mer Moëlan-sur-Mer est une commune peu densément peuplée, la densité s'y élève, en effet à seulement 147 habitants/km². Parce qu'elle compte peu d'habitants 6900 habitants, répartis sur une superficie de km², il est probable que la commune de Moëlan-sur-Mer ne se soit pas encore dotée d'un PLU plan local d'urbanisme. En l'absence de ce document d'urbanisme, il faut se référer au POS plan d'occupation des sols ou encore à la carte communale. Si aucun PLU, POS ou carte communale n'existe pour la commune de Moëlan-sur-Mer, c'est le RNU règlement national d'urbanisme qui s'applique.Au sein de cette commune, on trouve une certaine variété dans les types de zones et des règles de constructions qui peuvent varier d'un point à l'autre de la commune en raison d'une activité agricole, d'une forêt... C'est pourquoi la consultation des documents d'urbanisme de la commune est primordiale avant d'envisager d'acheter un terrain. Le cadastre à Moëlan-sur-Mer Le cadastre, mis en place sous Napoléon Ier d'où le nom de "cadastre napoléonien" qu'on lui donne encore parfois consiste en un registre de toutes les propriétés du territoire français et de leur limites. Tenu par les mairies, il répertorie ainsi les différentes propriétés du territoire communal, désignée par leur section et leur numéro de le plan cadastral d'une parcelle en particulier peut s'avérer très opportun lorsqu'on envisage d'acheter un bien immobilier. Le plan cadastral permet en effet de connaître les contours d'une cependant, pour avoir une vision plus exacte des limites précises d'un terrain, un opération de bornage effectuée par un géomètre est parfois cadastre peut être consulté dans la mairie de la commune ou se trouve le terrain concerné. Des plans cadastraux peuvent également être obtenus en les téléchargeant sur le site Internet du cadastre français Sachez néanmoins qu'un plan cadastral ne vous renseignera pas sur l'identité du propriétaire d'un terrain. Pour l'obtention de cette information, il faudra faire une demande d'état hypothécaire au SPF service de publicité foncière en charge de la commune de . Vous en trouverez les coordonnées postales plus haut sur cette page. Le risque sismique à Moëlan-sur-Mer En 2010, après plus de 60 ans de réflexion et d'évolution de ces règles, une réglementation parasismique a été mise en place en France. Ces règles ont pour objectif de limiter les effets d'un tremblement de terre sur les constructions réglementation regroupe trois aspects très importants à prendre en compte lorsqu'on souhaite construire n'importe quel type de bâtiment Le lieu d'implantation du bâtiment. Par exemple, un sol mou sera plus adapté à un bâtiment rigide qu'à un bâtiment souple alors que ça sera l'inverse sur un sol en roches. Il faut aussi éviter de construire un bâtiment près d'une falaise ou d'une conception du bâtiment. Ce dernier doit être construit de sorte à ce que les différentes masses et structures qui le composent soient homogènes et bien équilibrées entre bonne exécution des travaux de construction. Il est bien sûr très important de travailler avec une main-d'oeuvre de qualité et des matériaux solides. Une fois les travaux lancés, il est aussi important d'assurer un bon réglementation est à prendre en compte partout en France, comme dans la commune de $ ville par exemple, où le risque sismique a été évalué à 2. Le risque radon à Moëlan-sur-Mer Depuis juillet 2018, l'information à propos du taux de radon dans un logement est devenue obligatoire pour les éventuels acheteurs et aux locataires. Le radon est un gaz radioactif, souvent présent dans l'air de certains logements. Depuis 1987, le radon est classé comme cancérigène pour le poumon, il serait même la 2ème cause de ce cancer après le radon est plus présent dans certaines régions que d'autres, dans la ville de $ ville par exemple, son risque est de limiter la concentration du gaz radon dans un logement, il faut, notamment renouveler au maximum l’air intérieur aération naturelle, ventilation,renforcer l’étanchéité entre le sol et le connaître la concentration en radon d'une habitation, il faut effectuer des mesures à l’aide d'un détecteur dosimètre. Il est conseillé de le placer dans une pièce souvent occupée salon, cuisine, chambre, en hiver et pendant une durée d'au moins 2 mois. Le risque mérule dans la commune La mérule est un champignon lignivore, s'attaquant donc à la cellulose du bois. Présent dans de nombreuses communes de France il peut menacer la solidité des constructions d'autant qu'il est difficilement détectable car proliférant dans des endroits sombres. Dans des cas critiques, il peut être la cause de l'effondrement d'un ailleurs, la mérule peut aussi causer des allergies et des problèmes présence de mérule a été constatée dans une cinquantaine de départements français, en particulier dans le nord et l'ouest du territoire. Ce champignon prolifère tout particulièrement dans les logements humides, mal-chauffés et mal-aérés. Voici des signes qui font craindre la présence de mérule dans un logement des plaques duveteuses blanches dans les pièces sombres et de couleur orangée voire marron dans les pièces éclairées normalement ;un gondolement des parquets et obtenir confirmation de la présence de mérule dans un logement, il convient de faire appel à un professionnel en diagnostic de mérule. Formulaires CERFA Vous voulez obtenir une carte grise pour votre véhicule ? Vous avez besoin de renouveler votre passeport ? Vous souhaitez bénéficier d'un logement social ? Toutes ces démarches et bien d'autres passent par la fourniture d'un formulaire Cerfa vous devez réaliser des démarches auprès de la mairie, vous pouvez avoir besoin d'un de ces formulaires Cerfa sont à votre disposition ci-dessous, vous n'avez qu'à cliquer sur celui dont vous avez besoin pour le télécharger
Conformémentà l'article L. 153-12 du Code de l'Urbanisme, un débat au sein du conseil communautaire de Quimperlé Communauté et des conseils municipaux des communes membres, doit avoir lieu sur les orientations générales du PADD au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme intercommunal.
Révision dite allégée» du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Plan local d'urbanisme de Moëlan-sur-Mer AVIS Par délibération en date du 22 mars 2017, le conseil municipal de la commune de Moëlan-sur-Mer a prescrit une révision allégée du PLU. La délibération est affichée en mairie à compter du 30 mars 2017 pour une ... durée d'un phase de concentration du projet de révision est à présent ouverte, le document est consultable en mairie aux jours et heures d'ouverture au différentes modalités de la concertation seront annoncées selon les formes accoutumées presse, site internet, affichage..
Lecadastre de Le Trévoux est constitué de 3 163 parcelles, ce qui représente une superficie totale de 20 147 738 m 2. La plus grande parcelle située sur le cadastre de la commune de Le Trévoux mesure 326 132 m 2 et la plus petite a une surface de 0,21 m 2. En moyenne une parcelle à Le Trévoux a une surface de 6 370 m 2, mais la médiane
PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Moëlan-sur-Mer 29 En France, la superficie moyenne d'une nouvelle habitation individuelle est de 112 m², pour un coût moyen d'environ 1900 €/ vous souhaitiez acheter ou bâtir sur le territoire de la commune de Moëlan-sur-Mer Finistère, vous trouverez sur cette page des informations précieuses vous permettant, nous l'espérons, de sécuriser et rationaliser votre projet. En effet, cette page a pour objectif de vous indiquer, notamment, les différents documents qui vous seront utiles dans vos démarches plan cadastral, documents d'urbanisme locaux, certificat d'urbanisme, permis de construire... Cette page fourmille également d'informations précieuses sur la commune de Moëlan-sur-Mer répartition des sols, risque sismique, risque d'inondation et bassins à risque, risque radon, plan de prévention des risques... Ces paramètres sont à considérer dans la cadre de votre accéder directement à une partie de cette page, vous pouvez cliquer sur l'un des liens ci-dessous. Les documents d'urbanisme à Moëlan-sur-Mer Pour connaître les règles d'urbanisme qui s'appliquent sur un bien immobilier dans la commune de Moëlan-sur-Mer , il faut se reporter aux documents d'urbanisme en vigueur. Dans la majorité des cas, c'est un PLU ou un PLUi qui s'applique. Depuis 2000, ces nouveaux cadres réglementaires remplacent progressivement les POS et autre cartes communales... Dans le cas, plutôt rare, d'une absence de document d'urbanisme local, c'est le RNU Règlement National d'Urbanisme qui peut s'appliquer. Le PLU à Moëlan-sur-Mer Le PLU plan local d'urbanisme et le PLUi plan local d'urbanisme intercommunal sont des documents d'urbanisme établissant les règles en la matière sur le territoire d'une commune ou d'un groupement de communes communauté de communes, communauté d'agglomérations ou encore communauté urbaine. D'après nos informations, le territoire de la commune de Moëlan-sur-Mer 29 est couvert par un PLU se compose de plusieurs éléments dont le PADD projet d'aménagement et de développement durable, les orientations d'aménagement et de programmation ou encore les documents écrits et graphiques de zonage et de derniers éléments sont particulièrement utiles en cas de projet d'urbanisme la ou les cartes de zonages permettent, en effet, de déterminer dans quel type de zone urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle... se trouve un bien immobilier et le règlement écrit fait état des règles d'urbanisme dont, pour certaines, l'inconstructibilité en vigueur dans chaque type de zone. Le cadastre à Moëlan-sur-Mer En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale une ou deux lettres et un numéro de la commune de Moëlan-sur-Mer qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune, qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC valeur locative cadastrale qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière. Les zones du PLU Le PLU applicable à une commune ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en principales zones du PLU sont les suivantes Les zones classées U urbaines, en application du règlement déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux énergie, eau et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement les zones urbaines spécifiques, on peut citer les zones urbaines mixtes UA ; les zones d'extension urbaine UB ; les zones d'intérêt paysager UCA ; les zones portuaires ou fluviales UP ; les zones urbaines de faible densité UD ; les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques UL les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement UT. Les zones classées AU à urbaniser, en application du règlement ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable. Parmi les différents types de zones AU, on peut citer les zones d'habitat 1AUa ; les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg 1AUc. Les zones classées A agricoles, en application du règlement ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation les différentes zones agricoles, on peut citer les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole AC ; les zones d'agriculture protégées AP. Les zones classées N naturelles, en application du règlement la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales. Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer les zones naturelles écologiques sensibles NE ; les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs NL ; les zones de protection des captages d'eau potable NP. Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Moëlan-sur-Mer sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU. Demander un certificat d'urbanisme à Moëlan-sur-Mer Il existe deux types de certificat d'urbanisme Le certificat d'urbanisme d'information donne des informations sur la situation d'un terrain limitations administratives servitudes, taxes et participations d'urbanisme, dispositions d'urbanisme existence éventuelle d'une zone classée monument historique ou d'un espace boisé classé, par exemple. Le certificat d'urbanisme opérationnel indique les mêmes informations que le certificat d'urbanisme d'information en y ajoutant des détails supplémentaires permettant d'étayer un projet d'urbanisme précis. Il indique ainsi quels sont les équipements publics actuels ou à venir ainsi que la conformité du terrain avec le projet d'urbanisme indiqué par le délai d'instruction de ces documents est de 1 mois pour un certificat d'urbanisme d'information et de 2 mois pour un certificat d'urbanisme opérationnel. La durée de validité d'un certificat d'urbanisme est de 18 mois. Demander un permis de construire à Moëlan-sur-Mer L'obtention d'un permis de construire est conditionné par la conformité du projet de construction avec le code de l'urbanisme mais aussi, s'ils existent, les documents locaux d'urbanisme PLU, POS ou Carte Communale. Ce document est obligatoire dans la commune de Moëlan-sur-Mer 29 avant de débuter les travaux pour toute construction, même sans fondations, dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m². Le délai d'instruction donnant lieu ou non à la délivrance d'un permis de conduire peut atteindre 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes et 3 mois pour toute autre construction. Une fois délivré, le permis de construire permet de bâtir durant les trois ans qui suivent. Il peut aussi être prolongé deux fois pour une période d'un an soit deux ans au total, portant sa validité à 5 ans.Bien qu'il faille que la construction projetée soit conforme aux règles d'urbanisme contenues dans le PLU plan local d'urbanisme, le POS plan d'occupation des sols, la carte communale en vigueur sur le territoire de la commune ou encore le règlement national d'urbanisme en l'absence de documents d'urbansime locaux, cette conformité ne garantit pas la délivrance automatique d'un permis de construire. Un certificat d'urbanisme délivré moins de 18 mois avant le permis de construire permet, quant à lui, de "figer" les règles en matière d'urbanisme et de taxes. Autrement dit, les informations relatives aux données contenues dans le certificat d'urbanisme restent valables pour la délivrance du permis de construire. Contacter la mairie de Moëlan-sur-Mer Une municipalité peut être contactée pour de nombreuses raisons dans le cadre de démarches d'urbanisme. Mairie - Moëlan-sur-Mer2 rue des Moulins - BP 9 - 29350 - Moëlan-sur-Mer02 98 39 60 10 02 98 39 76 54 mairie-moelan Horaires d'ouverture Le samedi de 08h30 à 12h30Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h à 17h Vos démarches foncières à Moëlan-sur-Mer Si vous souhaitez devenir propriétaire comme 58% des Français, plusieurs documents peuvent s'avérer particulièrement utiles, voire incontournables lorsqu'on entreprend des démarches immobilières ou d'urbanisme. Voici des informations précieuses sur l'utilité d'un état hypothécaire, d'un règlement de corpropriété ou d'un acte de vente. Demander un état hypotécaire à Moëlan-sur-Mer De nombreuses informations sont contenues sur l'état hypothécaire du bien, mis à jour en cas de cession, de remaniement cadastral ou d'hypothèque, notamment. On trouve ainsi sur ce document des informations comme les références cadastrales du bien et la date des éventuels remaniements ou divisions cadastrales du bien ; l'identité du ou des propriétaires du bien immobilier ; l'existence éventuelle de servitudes sur le bien ; l'historique des cessions immobilières vente, donation, succession du bien immobilier ; l'existence éventuelle d'une hypothèque grèvant le bien. Demander une copie de règlement de copropriété à Moëlan-sur-Mer En France, le premier texte relatif au statut de la copropriété est la loi du 28 juin 1938 mais c'est depuis la loi du 10 juillet 1965, toujours en vigueur, qui l'a remplacé. Le règlement de copropriété d'un bien immobilier fait état des droits et obligations qui incombent aux différents copropriétaires ainsi que les règles générales de fonctionnement de la copropriété. Il indique aussi quelles sont les parties communes et les parties privatives au sein de la détail des charges de copropriété est également indiqué dans ce document. Cependant, afin de connaître la part des charges qui revient à chaque copropriétaire, il faut se reporter au détail des tantièmes, indiqué dans l'état descriptif de division, un document généralement indexé au règlement de faire modifier un règlement de propriété, les changements, à l'intiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété, doivent obligatoirement être votés à l'occasion d'une assemblée générale. Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Moëlan-sur-Mer Pour connaître le propriétaire d'un terrain, d'un bâtiment ou d'un appartement, la consultation du plan cadastral correspondant n'est d'aucune utilité. Si l'on souhaite obtenir cette information, c'est au service de publicité foncière SPF, anciennement appelé service des hypothèques dont dépend la commune de Moëlan-sur-Mer qu'il faut s'adresser. Demander une copie d'acte de vente à Moëlan-sur-Mer Un acte de vente contient de nombreuses informations, parmi lesquelles Le nom de l'ancien et du nouveau propriétaire du bien immobilier ; L'adresse précise du bien ; La description du bien ; Le prix, le détail indiquant par exemple le montant des honoraires de l'agent immobilier et le financement de l'achat du bien immobilier par exemple, l'existence d'un crédit immobilier ; La date de la cession du bien...La copie de ce document peut être demandée à l'office du notaire où la vente a été signée ou au SPF service de publicité foncière dont dépend la ville où se trouve le bien immobilier concerné par l'acte. Contacter le SPF de Moëlan-sur-Mer En France, toute cession de bien immobilier vente, donation... donne lieu à une publication foncière. On compte en France un peu plus de 300 SPF services de publicité foncière. Voici les coordonnées du SPF dont dépend la commune de Moëlan-sur-Mer Finistère. Service de la publicité foncière SPF - Quimper 2 anciennement service des hypothèques.Centre des Finances Publiques - 1 avenue du Braden - CS 51714 - 29107 - Quimper Cedex02 98 53 14 05 Horaires d'ouverture Du lundi au mardi de 08h30 à 12hDu jeudi au vendredi de 08h30 à 12h L'immobilier à Moëlan-sur-Mer En France, le prix moyen d'un logement est de 2 834 €/m² pour une maison et de 3 398 €/m² pour un nombre de ventes immobilières en France a dépassé le million en 2019, soit une augmentation du nombre de ventes de 11% par rapport à l'année France, la vente d'un bien immobilier passe par la signature d'un acte de vente devant notaire, précédé par la signature d'un compromis de vente ou d'une promesse de vente. Les dernières cessions immobilières à Moëlan-sur-Mer Pour connaître les différentes cessions immobilières ayant eu lieu dans la commune Moëlan-sur-Mer Finistère à la date du 30 juin 2020, vous pouvez consulter la liste ci-dessous. Date Adresse Type de bien Surface bâti Surface du terrain Valeur foncière Date 19/06/20 Adresse 9 RUE DES MOULINS Type Maison Bati 194 m2 Terrain 677 m2 Valeur € Date 19/06/20 Adresse 9 RUE DES MOULINS Type Maison Bati 194 m2 Terrain 400 m2 Valeur € Date 19/06/20 Adresse 6064 F KERFANY LES PINS Type Appartement Bati 28 m2 Terrain - Valeur € Date 16/06/20 Adresse 22 HENT AR MOR Type Appartement Bati 26 m2 Terrain - Valeur € Date 16/06/20 Adresse 1 RUE DES EGLANTIERS Type Maison Bati 76 m2 Terrain 600 m2 Valeur € Date 15/06/20 Adresse 29 CITE LE CROIZIOU Type Maison Bati 70 m2 Terrain 425 m2 Valeur € Date 09/06/20 Adresse 3 IMP DE KERGUEVELLIC Type Maison Bati 125 m2 Terrain 1285 m2 Valeur € Date 09/06/20 Adresse KERGUEVELIC Type Terrain Bati - Terrain 105 m2 Valeur € Date 02/06/20 Adresse KERGUIPP Type Terrain Bati - Terrain 232 m2 Valeur € Date 27/05/20 Adresse 22 HENT AR MOR Type Appartement Bati 39 m2 Terrain - Valeur € Le marché des maisons à Moëlan-sur-Mer Prix moyen d'une maison vendue à Moëlan-sur-Mer 2302 €/m2 Surface moyenne d'une maison vendue à Moëlan-sur-Mer 118 m2 Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Moëlan-sur-Mer 88% Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché des appartements Prix moyen d'un appartement vendu à Moëlan-sur-Mer 5784 €/m2 Surface moyenne d'un appartement vendu à Moëlan-sur-Mer 31 m2 Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Moëlan-sur-Mer 8% Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché des terrains à Moëlan-sur-Mer Prix moyen d'un terrain vendu à Moëlan-sur-Mer 949 €/m2 Surface moyenne d'un terrain vendu à Moëlan-sur-Mer Inconnue Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Moëlan-sur-Mer 5% Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché de l'immobilier en Bretagne En Bretagne, région où se situe la commune de Moëlan-sur-Mer , le marché de l'immobilier est dynamique, avec, en 2020, une hausse des prix immobiliers de 10%. Pour les maisons, le prix d'achat au mètre carré atteint, en 2020, 2 170 €, un chiffre comparable à celui du marché global français 2 190 €. Une maison ancienne achetée en Bretagne en 2020 a un prix moyen de 245 000 € et une surface moyenne de 116 appartements connaissent eux aussi une hausse des prix avec une augmentation de 7% en un an mais leurs prix demeurent très en-dessous de la moyenne nationale. Un appartement acheté en 2020 en Bretagne coûte, en moyenne, 145 000 € soit 2 500 €/m² et propose une superficie de 59 m². Les gares à Moëlan-sur-Mer et aux alentours Lors d'un achat immobilier, la desserte ferroviaire d'un endroit peut être un paramètre à considérer. On compte en France plus de 2 800 gares ouvertes aux particuliers dont environ 330 ont accueilli plus d'un million de visiteurs en sur la carte ci-contre, les différentes gares de voyageurs dans la commune de Moëlan-sur-Mer et/ou aux alentours. Les catastrophes naturelles à Moëlan-sur-Mer Entre 1900 et 2017, on a enregistré 180 catastrophes naturelles en France. L'étude de ces événements, notamment, a permis d'estimer, dans un rapport publié par le ministère de la transition énergétique en 2020, que seules 8 000 communes françaises sur preque 35 000 seraient à l'abri des catastrophes ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux. Le niveau 0 "incident" concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €. Le niveau 1 "accident" concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€. Le niveau 2 "accident très grave" concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€. Le niveau 3 "accident grave" concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€. Le niveau 4 "catastrophe" concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€. Le niveau 5 "catastrophe majeure" concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus. Depuis 2000, l'application Gaspar Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France. Les risques d'innondation à Moëlan-sur-Mer On a rencensé 110 phénomènes d'inondations en France entre 1900 et 2017. Débordements des cours d'eau ou des bassins par ruissellement des eaux pluviales, remontées des nappes phréatiques, submersions marines... De nombreux phénomènes en France peuvent occasionner des phénomènes d'inondation. Les zones inondables à Moëlan-sur-Mer La France est le deuxième pays d'Europe touché par les catastrophes naturelles, essentiellement des inondations. En France, une zone est classée comme inondable si elle a déjà été inondée, que ce soit de manière récurrente, accidentelle ou exceptionnelle. On estime que 40% du territoire français se trouve en zone inondable soit 17 millions de personnes. Aucune donnée concernant les zones inondables Les plans PAPI à Moëlan-sur-Mer Lancés en 2002, les programmes d'action de prévention des inondations PAPI ont été plusieurs fois révisés pour aboutir aux PAPI de 3e génération "PAPI 3". L'objectif de ces plans est de mieux gérer le risque d'inondation grâce à une collaboration entre l'État français et les collectivités. Retrouvez ci-dessous la liste des plans PAPI applicables à la commune de Moëlan-sur-Mer. Bassin à risques Non renseigné Type de risque Inondation - Par ruissellement et coulée de boue Inondation Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d'eau Début du programme de prévention PAPI 25/05/2016 Historique des catastrophes naturelles à Moëlan-sur-Mer Inondations dans les Alpes-Maritimes en octobre 2020 7 morts ou dans l'Aude en octobre 2018 15 morts, crues de la Seine en 2016 4 décès ou encore canicule en juin 2019 567 morts... La France a connu, dernièrement, de nombreuses catastrophes naturelles meurtrières. Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 12/12/2000 et le 14/12/2000 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/12/2000 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 02/02/1988 et le 15/02/1988 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/08/1988 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 17/01/1995 et le 31/01/1995 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/02/1995 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999 Mouvement de Terrain Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999 Tempête Survenu entre le 15/10/1987 et le 16/10/1987 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 22/10/1987 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 08/12/1982 et le 31/12/1982 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 04/02/1983 Les risques majeurs à Moëlan-sur-Mer Mouvement de terrain Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides effondrements, éboulements, coulées boueuses. Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements Inondation Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins submersion marine ou par des remontées de nappe Radon Le risque radon est lié à la présence de ce gaz, présent partout dans l'eau, l'air, le sol dans des proportions très diverses sur l'ensemble du territoire français. Inhalé régulièrement et sur le long terme, le radon peut favoriser l'apparition d'un cancer des poumons. Inondation - Par submersion marine Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins submersion marine ou par des remontées de nappe Les autres risques à Moëlan-sur-Mer Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Moëlan-sur-Mer 29350 ? Le risque sismique En France, le risque et les aléas sismiques ont donné lieu à un zonage du risque sismique complet du territoire en 1991 et qui fut remanié en 2011. Le risque sismique est ainsi noté de 1 à 5. Sur l'ensemble du territoire français, on dénombre une vingtaine de séismes dont la magnitude dépasse 3,5 chaque risque sismique évalué à Moëlan-sur-Mer est de 2 sur 5. Le risque radon Le radon est un gaz radioactif présent sur l'ensemble du territoire français, dans les sols, l'eau et l'air. Il est issu de la décomposition chimique d'éléments du sous-sol. En France, le risque radon est classé de 1 à 3, en fonction des communes. Son taux de présence dans l'air est variable au cours de l'année et peut être mesuré par des dispositifs accessibles dans le commerce. S'il est présent en grande quantité, le radon peut favoriser, par son inhalation, l'apparition du cancer du poumon. Une forte quantité de radon détectée dans l'air peut rendre utiles certaines mesures comme une aération régulière du logement éventuellement via une aération motorisée, un colmatage des fissures du planchers et des murs...Le risque radon établi à Moëlan-sur-Mer est de 3 sur 3. Les PPR Plans de Prévention des Risques à Moëlan-sur-Mer En France, les premiers plans de préventions des risques établis sont les PSS plans de surfaces submersibles, apparus en 1935, pour faire face aux risques d'inondations. Aujourd'hui, les PPR plans de prévention des risques délimitent les périmètres exposés à des risques naturels ou technologiques, précisent la nature de ces risques et précaunisent les mesures nécessaires pour réduire l'exposition des biens et des sont des documents émis par l'État français qui justifient souvent la mise en place de mesure de protection comme les servitudes d'utilité publique, les interdictions de construire ou encore l'édification de structures de PPR peut se composer de plusieurs types de plans spécifiques d'un risque particulier, qu'il soit naturel, technologique ou anthropique. On peut ainsi citer les plans suivants le PPRM plan de prévention des risques miniers prévisibles ; le PPRL plan de prévention des risques littoraux prévisibles ; le PPRIF plan de prévention des risques d'incendie de forêt ; le PPRA plan de prévention des risques d'avalanche. Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Moëlan-sur-Mer ? Le GisSol Groupement d'intérêt scientifique sur les sols a pour objet l'étude des sols français. Il a établi un diagnostic de l'état des sols en France, selon des critères chimiques, physiques ou biologiques. L'agriculture, l'industrie ou des phénomènes particuliers comme l'artificialisation des sols peuvent avoir des effets néfastes sur l'état des sols érosion, contamination, appauvrissement de la composition organique des sols... La connaissance de la biophysique des sols est notamment due, en France et dans 39 États européens, aux travaux de l'inventaire biophysique CORINE Land Cover, sous la tutelle de l'Agence européenne pour l'environnement. Comment l'occupation des sols se répartit-elle dans la commune de Moëlan-sur-Mer ? Zones agricoles hétérogènes 1315ha 28%. Forêts 1270ha 27%. Terres arables 935ha 20%. Zones urbanisées 783ha 17%. Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée 225ha 5%. Prairies 173ha 4%. Zones humides côtières 29ha 0,61%. Eaux maritimes 11ha 0,23%. Les SIS Secteurs Informations Sols à Moëlan-sur-Mer Établis par l'État français, les SIS secteurs d'information sur les sols sont des territoires identifiés comme ayant des sols pollués. Ils peuvent nécessiter des mesures de gestion et de contention de leur pollution afin de protéger l'environnement et la santé exclus des SIS les zones classées pour la protection de l'environnement ; les installation nucléaires en activité ; les territoires qui font déjà l'objet d'un dispositif adapté ; les zones sujettes à des pollutions pyrotechniques qui ne constituent pas des pollutions des sols au sens où on l'entend dans le cadre de l'élaboration des SIS. PONT DOURDU - 11005,78 m² Les communes à proximité de Moëlan-sur-Mer Retrouvez ci-dessous les communes à proximité de Moëlan-sur-Mer. Cliquez sur l'un des liens pour accéder à la fiche de la commune qui vous intéresse.
Définitionde la zone UA du plan local d’urbanisme. Dans le PLU, la zone UA désigne souvent l’aménagement d’un centre ancien du village, avec présence d’habitations, de services et d’activités commerciales. De manière plus générale, elle constitue une zone urbaine mixte mêlant les fonctions d’habitat, de services, de

Favori Enregistrez cette enquête et suivez son avancement Moëlan-sur-Mer Urbanisme et aménagement Avis d'enquête publique Organisme demandeur COMMUNE DE MOELAN SUR MER COMMUNE DE MOËLAN-SUR-MER MODIFICATION DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Par arrêté du 20 avril 2017, le maire de la commune de Moëlan-sur-Mer a engagé une procédure de modification du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. plan local d'urbanisme. L'arrêté est affiché en mairie à compter du 21 avril 2017 pour une durée d'un mois. Commenter le projet Vos photos Prenez et téléchargez vos photos du site. NOUS VOUS RECOMMANDONS

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Publié le 05 mai 2012 à 00h00 L'assistance lors de la présentation de MmeBriant. Dans le cadre de l'élaboration du Plu Plan local d'urbanisme, le plan de zonage a été présenté jeudi soir, à l'Ellipse, devant 200personnes. MmeBriant, du cabinet Géolitt du Relecq-Kerhuon, a développé les différentes phases, définitions et contraintes jalonnant l'élaboration du Plu. Le maire, Nicolas Morvan et son adjoint, Denis Berthelot, ont apporté des précisions et répondu aux questions de la salle. Un net recul de la surface constructible Ce nouveau plan de zonage qui va intégrer le schéma de l'urbanisation dans les dix prochaines années se caractérise par un net recul de la surface constructible au profit de l'exploitation agricole. Actuellement, 547ha sont urbanisés. Le projet expliqué prévoit 40ha à urbaniser toutes constructions et zones d'activité confondues sur toute la durée, 5,34ha sont destinés à l'habitat dans un proche avenir, 17ha ensuite. sont réservés à l'agriculture et en zone verte. Les surfaces de préemption du conseil général et du Conservatoire du littoral vont passer de 243 à 751ha et ceci à l'occasion des mutations +508ha. Il s'agit de terrains inconstructibles, certains sont en culture». La Loi Littoral, le Grenelle, les deux Scot, le Sage gestion de l'eau sont pris en compte dans l'élaboration du Plu en cours d'élaboration depuis huit ans et quelque 50réunions de travail». Le Pos Plan d'occupation des sols n'est plus conforme et nous sommes en insécurité juridique, nous avons deux dossiers en contentieux indemnitaire». 80 nouveaux habitants par an Dans la salle, on a bien compris les notions de dents creuses à l'intérieur d'un hameau, mais on dénonce des disparités de traitement Les longères de Kerfany représentent un projet scandaleux, Kerfany va devenir une zone urbaine très importante». Les terrains à bâtir seront plus petits, on demandera de diviser une parcelle UHC de avec assainissement collectif. Oui aux petits immeubles collectifs, il nous faut la maîtrise publique pour proposer des terrains moins chers», répond le maire. Les élus considèrent que Moëlan devrait garder son attractivité et accueillir 80nouveaux habitants par an. Des projets d'équipements publics ont été effleurés à Kergroës, aux petites Salles». Cahier d'observations et boîte à idées Les cartes correspondant au projet de zonage du futur Plu présentées jeudi soir seront affichées en mairie du mercredi 9mai au mercredi 23mai. Un cahier d'observations et une boîte à idées seront mis à disposition. Denis Berthelot, adjoint à l'urbanisme, recevra en matinée et sur rendez-vous, le jeudi10, les vendredis 18 et 25, les personnes qui souhaitent s'informer sur ce projet de zonage. Contact Service urbanisme, Le document de cadrage du Plu sera également consultable à partir du 9mai sur le site internet de la mairie.
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