Détenteurs d'armes accès au nouveau système d'information sur les armes SIAUn nouveau système d'information sur les armes SIA s'ouvre progressivement aux détenteurs d'armes est ouvert aux chasseurs depuis le depuis le 8 février SIA permet de faire ses démarches administratives et d'accéder à son râtelier ce qu'indique un décret du 8 février 2022 et un arrêté du 8 février page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité arme à feu de poing revolver, pistolet pour le tir sportif, arme à feu d'épaule fusil, carabine pour la chasse... Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.

Vérifié le 19 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministreLa démarche varie si votre permis de chasser a été délivré par l'Office français de la biodiversité OFB ou par une préfecture. L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ONCFS depuis le 1er janvier devez faire votre demande de duplicata titleContent en remplissant le formulaire cerfa n° les documents suivants Copie d'une pièce d'identité carte nationale d'identité, passeport...2 photos d'identité conformes aux normesChèque bancaire ou postal ou mandat postal de 30 € libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'OFB titleContentDéclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser annexée au formulairePermis détérioré si vous êtes dans cette situationAdressez le formulaire et les documents à l' s’adresser ?Office français de la biodiversité OFBUn certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez toutes les conditions suivantes Vous avez un permis de chasser valideVous respectez les conditions de validation du permis de chasserVous présentez, en cas de contrôle, une pièce d'identité avec photoCe certificat prolonge la validité de votre permis de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant votre duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré vous ne recevez pas de réponse de l'OFB titleContentdans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est de demander un duplicata titleContent de votre permis de chasse, vous devez demander une attestation de délivrance initiale du permis de de délivrance initiale doit obligatoirement être jointe à votre demande de demande d'attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait sur papier vos noms, prénoms, date et lieu de naissance et, si possible, le numéro et la date de délivrance du permis de chasse vous avez conservé une copie de votre permis de chasse initial recto + verso, joignez-la à votre votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de s’adresser ?Vous devez faire votre demande de duplicata titleContent en remplissant le formulaire cerfa n° les documents suivants Copie d'une pièce d'identité carte nationale d'identité, passeport...2 photos d'identité conformes aux normesOriginal de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasseChèque bancaire ou postal ou mandat postal de 30 € libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'OFB titleContentDéclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser annexée au formulairePermis détérioré si vous êtes dans cette situationAdressez le formulaire et les documents à l' s’adresser ?Office français de la biodiversité OFBÀ noter l'attestation préfectorale de délivrance initiale doit obligatoirement être jointe à votre demande même si vous fournissez l'original de votre permis détérioré ou une copie de votre certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez toutes les conditions suivantes Vous avez un permis de chasser valideVous respectez les conditions de validation du permis de chasserVous présentez, en cas de contrôle, une pièce d'identité avec photoCe certificat prolonge la validité de votre permis de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le noter le certificat ne vous est pas envoyé si vous n'avez pas joint l'attestation préfectorale de délivrance initiale à votre demande de duplicata. Il en est de même si vous avez joint une attestation préfectorale non recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant votre duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré vous ne recevez pas de réponse de l'OFB titleContent dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est page vous a-t-elle été utile ?

Avant toute chose, vous devez établir quelle est la catégorie de chaque arme A, B, C ou D, ce qui vous permettra de connaître les conditions de détention pour chacune d’elles. Cliquez ici pour obtenir plus d'informations Ensuite, s’il est possible de déclarer des armes reçues en héritage, vous ne pourrez pas toujours les conserver à moins de posséder des autorisations spécifiques catégorie A et B. Cliquez sur les liens suivants pour plus d’informations - Catégorie B – Article R312-51 du Code de la Sécurité Intérieure - Catégorie C et D1° - Article R312-55 du Code de la Sécurité Intérieure.

comment déclarer un vieux fusil de chasse